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La loi de programmation militaire 2009-2014 adoptée à l’Assemblée

La loi de programmation militaire 2009-2014 adoptée à l’Assemblée

© AP

Les députés ont adopté mardi par 313 voix contre 173 le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, à l’issue d’un débat dominé par la question de la protection du secret défense. La majorité UMP-Nouveau centre a voté pour, la gauche se prononçant contre.

Le texte du ministre de la Défense Hervé Morin, qui durcissait les règles en vigueur pour la protection du secret défense, a été amendé en séance après un compromis entre les commissions des Lois et de la Défense. Le texte gouvernemental permet de classer secret défense des lieux sensibles, et non plus seulement des objets.

Lorsqu’un magistrat souhaitera effectuer une perquisition dans un lieu sensible, il devra demander à la chancellerie si l’endroit est déclaré comme « abritant un secret de la Défense nationale ». Dans ce cas, il devra se faire accompagner par le président de la Commission consultative du secret de la Défense nationale (CCSDN).

Ces dispositions ont inquiété les syndicats de magistrats, mais aussi les députés de tous les groupes membres de la Commission des Lois.

Après une réunion présidée par François Fillon, un compromis a été trouvé entre les commissions des Lois et de la Défense, et des amendements communs adoptés en séance. Les lieux classifiés ne le seront que pour cinq ans. L’éventuelle prolongation de cette classification fera l’objet d’une nouvelle procédure et la décision du Premier ministre sera rendue publique.

Un nouveau délit punissable de trois ans de prison est institué en cas d’utilisation des lieux classifiés pour dissimuler des documents. Les magistrats pourront continuer à effectuer des perquisitions multiples et simultanées. Le président de la CCSDN n’aura aucune marge d’appréciation sur l’opportunité de la perquisition et pourra désigner des mandataires pour accompagner les magistrats.

Au delà de cette question sensible, l’objet principal de la LPM est de prévoir les moyens des armées pour les six années qui viennent. Malgré la crise, le gouvernement entend maintenir les crédits de la défense.

Une enveloppe de 185 milliards d’euros est prévue sur l’ensemble de la période, dont 101 milliards d’euros de crédits d’équipement.

Le budget de la Défense n’augmentera que du niveau de l’inflation pour la période 2009-2011, puis de 1% par an par la suite. Un rendez-vous avec le Parlement a été fixé en 2010 pour faire le point sur les ressources des armées et sur les programmes d’armement majeurs.

Les armées devront faire des sacrifices en contrepartie de ces moyens plus importants: 54.000 postes civils ou militaires seront supprimés d’ici 2015, et 83 sites militaires seront fermés. L’armée comptera à terme 224.000 hommes contre 271.000 aujourd’hui.

Durant le débat, le PS a dénoncé « le plus grand plan social qu’aura à connaître le pays », qui « apparaîtra très vite comme une saignée » pour les armées. L’opposition met en doute la sincérité des prévisions de la LPM.

Première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc de 2008, la LPM crée enfin un Conseil de défense et de sécurité nationale, présidé par le chef de l’Etat, et un Conseil national du renseignement chargé de piloter les différents services. Le texte doit être examiné en juillet par les sénateurs. AP

Publié le 16 juin, 2009 dans France.

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