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Rejet surprise à l’Assemblée du texte sur le piratage en ligne

Rejet surprise à l’Assemblée du texte sur le piratage en ligne

© Reuters

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Le Parlement a rejeté à la surprise générale le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet, en raison de la présence d’un nombre insuffisant de députés de la majorité UMP.

Alors que les sénateurs avaient entériné dans la matinée le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, les députés, au nombre d’une trentaine dans l’Hémicycle, se sont prononcés contre par un vote à mains levées.

Les élus de gauche – socialistes, communistes et Verts – étaient plus nombreux en séance au moment du vote et l’unique député du Nouveau Centre (NC) présent, Jean Dionis du Séjour, porte-parole dans ce débat, a voté lui aussi contre.

De sources parlementaires, on souligne que c’est la première fois qu’un texte de CMP est rejeté par l’une des deux assemblées.

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a indiqué que le gouvernement, comme il en a le pouvoir, redéposerait le texte à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques, qui commencent ce vendredi soir pour s’achever le 27 avril.

Son adoption sera « retardée seulement de quelques semaines », a-t-il dit.

Le président du groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a pour sa part demandé « solennellement au gouvernement de prendre acte de ce vote et de renoncer définitivement » au projet de loi, qui instaure une « riposte graduée » pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

« Je souhaite qu’il n’utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s’apparenterait à un passage en force », a-t-il dit.

« MECCANO HASARDEUX »

Seul le groupe UMP dans sa quasi-unanimité était favorable à ce texte présenté par Christine Albanel, la ministre de la Culture, et qui s’inspirait des accords de l’Elysée de novembre 2007 et d’un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac.

Si les socialistes du Sénat se sont abstenus, leurs homologues de l’Assemblée ont voté contre après avoir mené une dure bataille contre la « riposte graduée ».

Ils ont trouvé des soutiens du côté du Nouveau Centre et chez quelques députés UMP comme Lionel Tardy.

Ces derniers avaient proposé en vain de remplacer la suspension de l’abonnement par une amende afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement.

« C’est un meccano hasardeux, inutile, inefficace, très risqué pour nos concitoyens », avait affirmé le député PS Patrick Bloche. « C’est un texte véritablement équilibré pour un internet légal et civilisé », avait rétorqué Christine Albanel.

L’article clé du texte, mais aussi le plus controversé, prévoyait la création d’une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d’une « riposte graduée » pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le dispositif prévoyait un premier avertissement avec l’envoi d’un courriel au fraudeur puis d’une deuxième mise en garde, accompagnée éventuellement d’une lettre recommandée, en cas de récidive dans les six mois.

En cas de récidive dans l’année, l’internaute devait voir son abonnement suspendu entre deux mois et un an, avec interdiction d’en souscrire un autre pendant ce délai.

Le projet de loi comportait d’autres dispositions, notamment le passage de six mois à quatre mois du délai minimum entre la sortie d’un film en salle et sa vente en DVD ou en vidéo.

La CMP avait aussi entériné un amendement du gouvernement qui transcrivait avec quelques modifications un document de compromis entre les éditeurs de presse écrite et les syndicats de journalistes relatif à l’adaptation des droits d’auteur des journalistes à l’univers numérique.

Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou


Publié le 9 avril, 2009 dans Internet.

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