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L’Irlande revoterait en 2009 sur le traité de Lisbonne

L’Irlande revoterait en 2009 sur le traité de Lisbonne

© Reuters

Le Premier ministre irlandais Brian Cowen annoncera jeudi au Conseil européen de Bruxelles son intention d’organiser l’an prochain un nouveau référendum sur le traité « simplifié » de Lisbonne, rejeté par les Irlandais le 12 juin dernier, apprend-on de source diplomatique européenne.

Ce rejet, à  trois semaines à  peine de la présidence française de l’Union, avait freiné la nouvelle dynamique engagée à  Lisbonne pour améliorer la prise de décision au sein de l’UE, mais le processus de ratification s’est poursuivi parmi les Vingt-Sept afin d’isoler le cas irlandais.

A ce jour, les deux seuls autres pays n’ayant pas parachevé la ratification du traité réformant les institutions européennes sont la Pologne et la République tchèque, qui prendra le relais de la France à  la présidence tournante de l’UE à  partir du mois de janvier.

Selon des diplomates au fait des négociations, un compromis a été mis au point entre l’Irlande, la présidence française et les services juridiques de Bruxelles pour que le traité entre en vigueur en janvier 2010, dans l’hypothèse d’un « oui » irlandais lors de la seconde consultation.

Aux termes de ce compromis, Dublin conserverait le droit de nommer un représentant au sein de la Commission de Bruxelles en dérogation du traité de Lisbonne, qui prévoit de limiter à  partir de 2014 le nombre de commissaires aux deux-tiers du nombre des Etats membres, alors que chaque pays est aujourd’hui également représenté au sein de l’exécutif.

LES 27 DEVRONT àƒÅ TRE D’ACCORD

Cowen devrait également obtenir, en contrepartie de son engagement à  faire revoter ses compatriotes, que la politique nationale irlandaise prenne le pas sur les règles de l’Union dans plusieurs domaines sensibles sur l’île comme l’avortement, la fiscalité ou la neutralité militaire, précise-t-on de source diplomatique.

« La seule date qui sera mentionnée sera janvier 2010 », a précisé un diplomate, car « nous n’attendons pas du Premier ministre irlandais Brian Cowen qu’il avance une date pour le référendum, parce qu’il s’agit d’une décision politique que lui et lui seul devra prendre ».

Un autre diplomate a déclaré que quelques menus détails du compromis restaient à  régler mais qu’un accord est intervenu sur l’essentiel. Toutefois rien ne dit que l’appui de la présidence française et des services de Bruxelles au dispositif envisagé entraînera l’agrément de l’ensemble des 25 autres pays membres.

Cowen pourrait ainsi avoir à  s’expliquer à  Bruxelles devant ses pairs sur les raisons primordiales qui amènent l’Irlande à  revendiquer un commissaire à  titre permanent, alors que les autres pays n’auront pas ce privilège.

« Il y a 27 pays impliqués (…) Espérons que nous serons en mesure de résoudre cela jeudi ou vendredi, mais ce n’est pas certain », a concédé dimanche le ministre irlandais des Affaires étrangères Micheal Martin à  l’antenne de la radio-télévision publique de Dublin.

Mais Cowen pourra faire miroiter à  ses partenaires que, en protégeant l’économie irlandaise, la gestion de la crise financière par l’Eurogroupe a prouvé aux Irlandais l’utilité de l’UE et la nécessité voter « oui » lors du second référendum, qui pourrait avoir lieu, selon les sources, en avril ou en octobre 2009.

Pour que le traité simplifié entre en vigueur dès 2010, tous les pays membres devront avoir ratifié ce texte, un compromis institutionnel dont le président Nicolas Sarkozy a été un des principaux artisans à  la suite des « non » français et néerlandais à  un précédent projet, plus ambitieux, de constitution européenne.

Version française Grégory Blachier et Marc Delteil


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Publié le 9 décembre, 2008 dans Europe & UE.

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