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« EDVIGE 2 » transmis ce vendredi à  la CNIL

« EDVIGE 2 » transmis ce vendredi à  la CNIL

© AP – Vendredi 19 septembre

PARIS – Au terme de plusieurs semaines de polémiques, le nouveau projet de décret instaurant le fichier EDVIGE a été transmis vendredi matin à  la CNIL qui devrait rendre son avis dans « environ un mois », selon son président. Méfiants, les associations et les syndicats qui étaient farouchement opposés à  la précédente version demandent désormais à  prendre connaissance du texte avant sa publication au Journal officiel.
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Après saisie du Conseil d’Etat, le nouveau décret devrait sortir « si le gouvernement le souhaite, vers la fin de l’année », a précisé le président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés Alex Türk sur Europe-1. Il a souligné que de son côté, la CNIL avait besoin « d’environ un mois pour vraiment avoir le temps de réfléchir ».

Sur le fond, M. Türk a assuré que la CNIL exercerait un « contrôle » sur le fichage des personnes « susceptibles de porter atteinte aux personnes et aux biens », estimant qu’il existe une « part de subjectivité » en la matière.

Par ailleurs, selon lui, l’accès aux données « sera bien limité » et seulement réservé à  « certaines autorités clairement définies ». Ainsi, « il est prévu qu’il y ait une traçabilité, c’est-à -dire qu’on pourra vérifier qui a accédé au fichier et vérifier s’il était justifié pour cette personne de le faire », a-t-il dit.

« De la même manière », a souligné M. Türk, « il est prévu un apurement régulier. On contrôlera les informations pour voir si elles sont actualisées pour ne pas laisser dans le fichier des personnes qui ne devraient plus s’y trouver ».

Le patron de la CNIL s’est par ailleurs inquiété de la teneur du fichier CRISTINA (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux), nouvelle version de l’ancien fichier de la DST dont les modalités sont inconnues puisqu’il est classé « secret défense ».

Comme elles l’avaient fait pour EDVIGE, plusieurs organisations ont d’ailleurs déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre CRISTINA.

Le nouveau projet de décret qui remplace EDVIGE ne prévoit plus de recensement des personnalités politiques, syndicales et religieuses, plus de mention quant à  la santé et à  la sexualité.

Jeudi soir devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie avait précisé que ce dispositif serait remplacé par un « répertoire administratif », qui pourrait être tenu « dans les préfectures », avec des informations très limitées telles que la fonction, le nom et l’adresse.

Les mineurs pourront être fichés à  partir de 13 ans mais les données les concernant pourront être effacées à  leur majorité, selon les informations diffusées jeudi soir par Matignon.

De leur côté, les associations et les syndicats mobilisés depuis le 10 juillet dernier contre le précédent fichier demandent à  prendre connaissance de la nouvelle version avant qu’elle ne soit publiée au Journal officiel.

Dans un communiqué publié vendredi, la Fédération syndicale unitaire (FSU), membre du collectif « Non à  EDVIGE », déclare qu’elle « entend être vigilante et maintenir la pression ».

Comme d’autres organisations la veille, après l’annonce de Matignon de la suppression des dispositions les plus contestées de l’ancien fichier, la FSU précise qu’elle « renouvelle sa demande que les organisations qui ont déposé un recours soient saisies du nouveau projet de texte et puissent être entendues ensemble ».

Dans un communiqué, la CGT assure vendredi qu’elle « examinera avec attention les textes du nouveau décret soumis à  la CNIL et au Conseil d’Etat ». L’organisation syndicale réclame « une mise à  plat de l’ensemble des fichiers », ainsi « qu’un large débat public » sur « l’utilité, les finalités de ces fichiers, sur la protection des libertés individuelles, collectives et constitutionnelles, pour préparer les axes d’un autre texte législatif dans la sérénité ». AP


Publié le 19 septembre, 2008 dans Big Brother, Internet.

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