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Le tribunal de Guantanamo juge Salim Hamdane coupable

Le tribunal de Guantanamo juge Salim Hamdane coupable

© Reuters

guantanamo

BASE AMERICAINE DE GUANTANAMO, Cuba (Reuters) – Le Yéménite Salim Hamdane, ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, a été reconnu coupable de soutien au terrorisme par la juridiction d’exception mise en place sur la base américaine de Guantanamo.

Le jury, composé exclusivement de militaires, l’a en revanche innocenté du chef d’inculpation de complot avec Al Qaïda en vue de commettre des crimes de guerre, à  l’occasion du premier procès pour crimes de guerre organisé par les Etats-Unis depuis la Seconde Guerre mondiale.

Les jurés ont délibéré un peu plus de huit heures, entre lundi et mercredi.

Une audience est programmée pour ce mercredi après-midi heure locale et Hamdane pourrait s’y voir signifier sa peine. Le processus pourrait toutefois prendre deux jours.

Hamdane encourt la prison à  vie. Même s’il avait été acquitté de tous les chefs d’accusation, il aurait pu être maintenu en détention sans limitation de durée en tant qu' »ennemi combattant ».

Le premier condamné dans le cadre des procédures d’exception de Guantanamo portait un turban et une djellaba lors de l’énoncé de la décision du jury, qui lui a été transmis via un interprète. En apprenant qu’il était reconnu coupable, Hamdane s’est pris le visage dans les mains pour pleurer.

Tony Fratto, porte-parole de la Maison blanche, a dit que le gouvernement se réjouissait du fait que Hamdane ait reçu un procès équitable et qu’il avait hâte que d’autres détenus de Guantanamo soient jugés.

« La Commission militaire est un processus juridique équitable et adapté pour poursuivre les détenus soupçonnés d’avoir commis des crimes contre les Etats-Unis ou nos intérêts. Nous avons hâte que d’autres cas soient portés devant ce tribunal », a-t-il déclaré.

Le candidat républicain à  l’élection présidentielle de novembre, John McCain, s’est félicité de la décision du jury et a estimé que de tels procès n’avaient que trop tardé.

Son rival démocrate, Barack Obama, n’a pas réagi dans l’immédiat.

« DÉBÂCLE MONUMENTALE POUR LA JUSTICE »

L’Union américaine des libertés civiques (Ucla) a rejeté cette condamnation ainsi que la légitimité du tribunal militaire.

« Tout verdict émanant d’un système à  ce point défectueux est une trahison des valeurs américaines. Les règles des commissions militaires de Guantanamo sont tellement inadaptées qu’elles ne sauraient rendre la justice. Du début à  la fin, ce fut une débâcle monumentale pour la justice américaine », a dénoncé Anthony Romero, directeur de l’Ucla.

Au cours des deux semaines de procès, les jurés ont entendu de multiples témoignages, dont ceux de dix agents du gouvernement ayant interrogé Hamdane sans lui préciser que ses propos pourraient être utilisés devant un tribunal.

L’administration Bush avait tenté à  deux reprises de faire passer Hamdane en jugement. La Cour suprême avait donné raison à  ce dernier en rejetant une première version du tribunal d’exception. Les chefs d’inculpation ont été abandonnés deux fois, avant d’être reformulés.

Ceux dont il a été disculpé mercredi – conspiration avec Al Qaïda en vue d’attaquer des civils, de détruire des biens et de commettre des meurtres en violation des lois de la guerre – étaient les seuls retenus contre lui lors de la première tentative pour le juger.

Les avocats de la défense avaient présenté Hamdane comme un rouage mineur du réseau Al Qaïda, un simple chauffeur et non un responsable de la planification ou de l’exécution des attentats.

Mercredi, il a été reconnu coupable de cinq chefs d’accusation concernant le soutien matériel au terrorisme, notamment le fait d’avoir servi de chauffeur et de garde du corps à  un homme qu’il savait être le chef d’un réseau terroriste international.

Samedi, le responsable de la détention dans la base navale américaine avait indiqué que s’il était reconnu coupable, Hamdane serait séparé des autres « ennemis combattants » détenus à  Guantanamo.

Etant le seul condamné à  ce jour, il risque donc l’isolement complet. Ses avocats ont demandé que la peine d’Hamdane, détenu depuis novembre 2001, soit réduite de trois jours par journée déjà  passée en cellule.

Les tribunaux d’exception prévoient quatre niveaux d’appel. Le premier, au niveau du Pentagone, peut décider d’un acquittement mais pas d’une nouvelle inculpation, ou du raccourcissement d’une peine mais pas de sa prolongation.

L’affaire serait ensuite automatiquement portée devant une cour d’appel militaire. Hamdane pourrait ensuite porter l’affaire auprès de la cour d’appel fédérale de Washington et finalement de la Cour suprême.

Version française Jean-Loup Fiévet et Gregory Schwartz


Publié le 7 août, 2008 dans Terrorisme.

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