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Codex alimentarius

RAPPORT: Au nom de la délégation du Sénat pour l’Union européenne (1) sur le codex alimentarius

Source: Senat

1. Les statuts

· Les statuts de la commission du Codex alimentarius précisent que celle-ci est chargée :

 » d’adresser des propositions aux directeurs généraux de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et sera consultée par eux en ce qui concerne toutes les questions intéressant la mise en oeuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires dont l’objet est de :

a) protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire ;
b) promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales ;
c) établir un ordre de priorité et prendre l’initiative et la conduite du travail de préparation des projets de normes, par l’intermédiaire des organisations compétentes et avec leur aide ;
d) mettre au point les normes préparées comme indiqué au paragraphe (c) et, après leur acceptation par les gouvernements, les publier dans un Codex Alimentarius, soit comme normes régionales, soit comme normes mondiales, conjointement aux normes internationales déjà  mises au point par d’autres organismes comme mentionné au paragraphe (b), chaque fois que cela sera possible ;
e) après une étude appropriée, modifier les normes déjà  publiées, à  la lumière de la situation « .

La commission se réunit tous les deux ans, alternativement à  Rome, au siège de la FAO, et à  Genève, au siège de l’OMS. En pratique, son fonctionnement repose sur ses  » organes subsidiaires  » qui sont de deux types : les comités du Codex, qui préparent les projets de normes, et les comités de coordination, qui interviennent à  l’échelon de groupes de pays et peuvent proposer des normes pour la zone en question.

(…)

La Commission du Codex alimentarius compte actuellement 165 pays membres, représentant 98 % de la population mondiale.

1. Les normes
Le Codex compte plus de 220 normes visant des aliments individuels ou des groupes d’aliments.

Il comprend, en outre, la Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, les Lignes directrices générales Codex concernant les allégations et les Lignes directrices Codex concernant l’étiquetage nutritionnel, ces différents textes visant à  assurer des pratiques loyales dans la vente des aliments, tout en guidant les consommateurs dans le choix des produits.

D’autres normes générales sur l’hygiène des aliments, les additifs alimentaires, les contaminants et les toxines dans les aliments et sur les aliments irradiés ont été adoptées dans un objectif de santé publique.

De même, des limites maximales de résidus pour les pesticides et les médicaments vétérinaires et des limites maximales pour les additifs alimentaires et les contaminants ont été fixées pour que les consommateurs ne soient pas exposés à  des niveaux dangereux pour leur santé.

La fixation de telles règles peut appeler des travaux de grande ampleur : ainsi, pour le seul domaine des résidus de pesticides, quelque 3 300 limites maximales ont dù être fixées (3(*))

Codex Alimentarius

Source : Wiki

Le Codex Alimentarius est un programme commun de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) consistant en un recueil de normes, codes d’usages, directives et autres recommandations relatifs à  la production et à  la transformation agro-alimentaires qui ont pour objet la sécurité sanitaire des aliments, soit la protection des consommateurs et des travailleurs des filières alimentaires, et la préservation de l’environnement.

La Commission du Codex Alimentarius, en est l’organe exécutif. Cette organisation internationale, où siègent les représentants de près de 200 pays, a été créée en 1963 par la FAO et l’OMS. Elle est chargée d’élaborer des normes alimentaires, des définitions et des critères applicables aux aliments, de contribuer à  leur harmonisation et donc, notamment, de faciliter les échanges internationaux. Elle joue un rôle prépondérant dans la normalisation alimentaire mondiale et a été reconnue à  ce titre par les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sous réserve que ses prescriptions n’entravent pas les échanges si elles ne sont pas suffisamment scientifiquement étayées.

Site officiel du Codex Alimentarius et de la Commission.

Publié le 30 juillet, 2008 dans Alimentation.

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