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Lisbonne : le « Plan C » de Bruxelles est voué à  l’échec

Lisbonne : le « Plan C » de Bruxelles est voué à  l’échec

© Solidarité & Progrès

23 juillet 2008 (LPAC) €” Alors que les eurocrates s’acharnent à  mettre en oeuvre leur « Plan C », en poussant les Parlements européens à  ratifier le traité de Lisbonne malgré le « non » irlandais, les obstacles s’amoncellent de jour en jour.

Après sa ratification par le parlement britannique, le 17 juillet, la Chambre italienne pourrait au contraire refuser d’approuver le traité comme prévu, bien que le Premier ministre, le Président et les dirigeants des deux Chambres aient juré de le faire « courant juillet ».

Comme nous l’avons appris de sources internes à  la commission des Affaires étrangères de la Chambre des députés, suite à  l’audition le 16 juillet du constitutionnaliste Giuseppe Guarino, cette commission envisage de reporter toute décision sur ce sujet à  septembre au plus tôt. Professeur de droit constitutionnel à  l’université de Rome et ancien ministre, Giuseppe Guarino a publié un livre sur le Traité de Lisbonne, militant contre sa ratification au motifqu’il est anticonstitutionnel. Devant la Commission, le professeur a développé des arguments à  la fois juridiques et économiques, soulignant l’absence de souveraineté réelle en termes monétaires et de crédit au sein de l’Union européenne. Les gouvernements des Etats membressont incapables d’intervenir dans une crise bancaire parce qu’ils ne disposent pas d’instruments leur permettant de le faire, déclara Guarino, ni de mettre en oeuvre des programmes d’investissement de grande envergure puisqu’il leur est interdit de créer des dettes publiques pour les financer. Il appela ensuite le Parlement italien à  éviter toute décision hâtive, sans débat de fond.

Par ailleurs, en Autriche, un groupe de personnalités, toute tendance politique confondu, a publié un Manifeste pour une Europe démocratique, appelant à  un « arrêt immédiat de la ratification » du Traité de Lisbonne.

Parmi les signataires signalons le professeur Hans Koechler, de l’Organisation du Progrès international (IPO), et le professeur Adrian Hollà¤nder, l’un des principaux organisateurs de l’initiative autrichienne anti-Lisbonne.

Le Manifeste réclame le respect du « non » irlandais. Le Plan A échoua en 2005, à  cause du rejet français et hollandais, c’est-à -dire le peuple ; le Plan B a désormais été abattu par le « non » irlandais et le Plan C semble consister à  simplement persévérer, comme si de rien n’était. « Cela équivaudrait non seulement à  une provocation supplémentaire contre la démocratie, mais aussi à  une violation patente de la loi. » Puisque selon ses propres termes, le traité ne sera valide que si tous les pays le ratifient et puisque c’est désormais impossible, tout effort visant à  l’appliquer est inadmissible.

De plus, poursuivent les signataires, la ratification du traité sans référendum populaire est anticonstitutionnelle. Ils rejettent également un référendum pan-européen avec un vote à  la majorité puisque :

1. il n’est pas possible de renverser le vote d’une population européenne pour des décisions aussi fondamentales que la diminution de sa souveraineté, et
2. il n’existe pas « d’Etat pan-européen ni de public pan-européen ».

Après l’Irlande, Sarkozy se verra donc obligé de se rendre dans bien d’autres pays.

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Publié le 24 juillet, 2008 dans Europe & UE.

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