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Le Conseil Superieur de la Magistrature cautionne les dérives d’Outreau…

Le Conseil Superieur de la Magistrature cautionne les dérives d’Outreau…

© Deni-Justice.net

vendredi 18 juillet 2008 AFP PARIS
Outreau: le CSM ne demande aucune sanction contre le procureur Lesigne AFP

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a considéré vendredi que le procureur de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) Gérald Lesigne ne méritait aucune sanction disciplinaire pour sa gestion de l’affaire de pédophilie d’Outreau, qui s’était soldée par un fiasco judiciaire.

Dans un « avis » confidentiel transmis à  Rachida Dati, à  qui appartient la décision finale, la formation du CSM, chargée de juger les magistrats du parquet, devant laquelle M. Lesigne avait comparu fin mai, a estimé qu’il n’y avait « pas lieu à  sanction », a-t-on indiqué à  l’AFP de source judiciaire.

Parmi les dix reproches formulés, un seul a été considéré « constitutif d’une faute disciplinaire », mais celle-ci ne relevant pas d’un « manquement à  l’honneur », le procureur bénéficie de la loi d’amnistie votée après la réélection du président Chirac au printemps 2002, a expliqué cette source.

En juillet 2006, le garde des Sceaux de l’époque, Pascal Clément, avait souhaité la comparution de M. Lesigne devant le CSM, estimant que ses « insuffisances » dans le suivi du dossier instruit par le juge Fabrice Burgaud (également renvoyé devant le CSM) constituaient « des atteintes au devoir de loyauté et de rigueur » d’un magistrat.

Il était notamment reproché au procureur d’avoir insuffisamment informé le parquet général de Douai (Nord) sur le dossier et d’avoir « présenté l’affaire sous un jour que le contenu de la procédure ne venait pas corroborer » entre juin 2001 et janvier 2002. Une allusion à  l’évocation par M. Lesigne d’un trafic de cassettes vidéos pédophiles entre la France et la Belgique.

C’est sur cet aspect du « défaut de fiabilité de l’information transmise au parquet général » que Gérald Lesigne, 60 ans, a été épinglé, a précisé une autre source judiciaire. « Mais le CSM a considéré que ces faits étaient amnistiés en l’absence d’une volonté délibérée du procureur de la République d’induire en erreur le procureur général », a-t-elle souligné.

Dans cette affaire, 17 personnes avaient été traduites devant les assises pour avoir participé à  des abus sexuels sur mineurs. Parmi elles, treize seront finalement mises hors de cause, sept lors du premier procès en 2004 et six autres en appel l’année suivante.

Après trois jours d’audience devant le CSM fin mai, le représentant de la Chancellerie avait requis le « retrait des fonctions » du procureur, assorti d’un « déplacement d’office ».

Il avait demandé à  l’organe disciplinaire des magistrats de dire que les faits reprochés à  M. Lesigne étaient « contraires à  l’honneur » et ne pouvaient bénéficier d’une amnistie.

De son côté, M. Lesigne a reconnu des erreurs d’appréciation mais plaidé qu’au moment où l’affaire éclatait, en 2001-2002, sa hiérarchie s’intéressait davantage à  l’afflux d’immigrés du Moyen-Orient vers l’Angleterre, via le centre de réfugiés de Sangatte, et à  tous les contentieux qui en résultaient.

Les avis du CSM concernant des magistrats du parquet ont toujours été suivis par les gardes des Sceaux. S’il devait en être autrement dans le cas de Gérald Lesigne, Rachida Dati devrait alors saisir à  nouveau le CSM d’un projet de sanction et faire réentendre le procureur de Boulogne, comme le prévoit l’article 66 du statut de la magistrature.

« Si le garde des Sceaux s’aventurait sur la voie de la sanction disciplinaire, il devrait en tirer toutes les conséquences (…) et envisager d’autres poursuites » dans sa hiérarchie, a réagi Naïma Rudloff, un des deux défenseurs de M. Lesigne.

Publié le 24 juillet, 2008 dans Justice & Forces de l'ordre.

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