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Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions

Les 6 dangers profonds de la réforme des institutions

© Agoravox

La réforme des institutions est tout simplement un renforcement de la « monocratie » et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.

1- En plus du gouvernement, c’est la majorité qui aura la maîtrise de l’ordre du jour au Parlement : concrètement, l’opposition aura un jour pour trois semaines, à  partager avec les centristes (NC et UC)… qui sont alliés à  l’UMP.

2- Le pouvoir de nomination de l’exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à  mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5e des membres d’une commission parlementaire – impossible pour toute l’opposition réunie – pour refuser une nomination…).

3- Possibilité sera donnée au président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à  Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c’est une façon d’organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l’a rappelé Robert Badinter, « le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement ».

4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l’indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à  tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s’opposant à  la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution »).

5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à  droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.

6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à  droite dans la « haute assemblée » sera donc toujours garantie, alors même que l’ensemble des collectivités territoriales (qu’elle est censée représenter) est majoritairement à  gauche.

Jamais le pouvoir national n’a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives « indépendantes », sont à  droite – la gauche n’a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand), jamais une réforme institutionnelle n’a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l’opposition.

Nicolas Cadène


Publié le 22 juillet, 2008 dans France.

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