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Pétition sur le très haut débit en France : Numericable condamné

Pétition sur le très haut débit en France : Numericable condamné

© PCINpact – Jeudi 17 juillet

Orange, épaulé par Free, a porté plainte il y a peu contre une pétition sur le très haut débit lancée par Numericable et utilisant des « termes mensongers dénigrant un opérateur tiers », précisait l’opérateur historique. Une phrase a notamment fait bondir Orange : « je suis fermement opposé à  l’instauration d’un monopole de fait en faveur d’un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit : cela aurait pour conséquence de limiter mes possibilités de choix de réseau pour accéder aux services d’avenir et nuirait à  la compétitivité des prix » (en savoir plus).

Or, selon 01net, Numericable vient d’être condamné, aujourd’hui même, par le tribunal de commerce de Paris. Le tribunal a ainsi conforté l’avis d’Orange en jugeant « dénigrante » ladite pétition à  son égard.

La pétition n’est pas pour autant annulée, la justice demandant tout simplement d’y apporter des modifications, afin de retirer les termes dénigrants en question. Une amende de 10 000 euros par jour de retard sera infligée en cas de manque de la part de Numericable.

D’après notre confrère, France Télécom espère que « Numericable s’abstiendra à  l’avenir de toute manœuvre condamnable et dénigrante vis-à -vis du groupe et de ses concurrents ».


Publié le 18 juillet, 2008 dans Internet.

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