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L’Assemblée rend obligatoire l’accueil des élèves en cas de grève ou d’absence

L’Assemblée rend obligatoire l’accueil des élèves en cas de grève ou d’absence

© AFP Par Béatrix BACONNIER-MARTIN – Mercredi 16 juillet

PARIS (AFP) – L’Assemblée nationale a adopté mercredi en fin de journée le projet de loi controversé qui impose l’accueil à  l’école des enfants de maternelle et de primaire, en cas de grève ou d’absence « imprévisible » d’un professeur qui n’aurait pu être remplacé.

Les députés ont étendu cette obligation aux élèves des écoles privées sous contrat avec l’Etat et fixé à  25% d’enseignants grévistes par école le seuil de déclenchement de la procédure d’accueil par les communes.

Selon le texte soumis aux députés, l’enfant bénéficie d’un d’accueil lorsque les enseignements, « par suite de l’absence ou de l’empêchement du professeur habituel de l’élève et de l’impossibilité de le remplacer ».

Accusé par la fédération de parents d’élèves FCPE et l’opposition de vouloir transformer « l’Education nationale en garderie nationale », Xavier Darcos (Education) a assuré que le remplacement des enseignants par l’Etat restait la règle « sauf cas d’exception majeure et immédiate où on accueille » les élèves.

En cas de grève « d’une ampleur limitée, l’Etat est en mesure d’assurer l’accueil des élèves avec ses propres personnels », a précisé M. Darcos.

Si l’ampleur est importante, « les communes reçoivent mission d’organiser l’accueil », a ajouté M. Darcos. « Voilà  la réalité, tout autre exégèse relève soit du procès d’intention, soit de la volonté de polémiquer à  tout prix ».

Mais le ministre n’a pas convaincu l’opposition: « Nous (avons) un texte qui institue un droit d’accueil en cas d’absence d’un professeur et pas les absences en cas de grève », a jugé Patrick Roy (PS), en demandant que « la mention grève », qui ne figurait pas dans le texte gouvernemental, y soit inscrite.

Le ministre a donc accepté une nouvelle modification du texte afin de préciser, par amendement, les cas de mise en place de l’accueil: « absence imprévisible du professeur, impossibilité de le remplacer » et « grève ».

Delphine Batho (PS) a craint que « petit à  petit, le service d’accueil ne retombe sur la tête des communes, même lorsqu’il ne s’agit pas de cas de grève ».

Le texte donne obligation aux communes d’organiser l’accueil, si le nombre de grévistes atteint, par école, 25% des enseignants.

Fixé dans un premier temps à  10%, le seuil avait été porté à  20% par le Sénat. A la demande du président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard (UMP), M. Darcos a accepté de le relever.

En contre-partie, les communes percevront une compensation de l’Etat. M. Darcos a promis qu’elle s’élèverait à  « 11O euros » par jour. Par ailleurs, l’Etat, et non le maire, endossera la responsabilité pénale de l’accueil.

« Vous avez décidé de mettre à  mal le droit de grève sans le dire. Comme l’a dit Nicolas Sarkozy, vous voulez que les grèves soient sans effet. Vous faites de l’accueil pour que les grèves ne soient pas visibles », a dénoncé François de Rugy (Verts).

Le texte impose par ailleurs que l’Etat et les syndicats mènent une « négociation préalable », dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d’un préavis de grève.

Les enseignants devront déclarer individuellement à  leur hiérarchie leur intention de faire grève « 48 heures à  l’avance ».

Le texte doit à  présent être soumis à  une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant son adoption définitive, les 23 ou 24 juillet, pour une entrée en vigueur dès la rentrée de septembre.

Publié le 17 juillet, 2008 dans Education.

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