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Taxation des micro-revenus du web : « une solution idéaliste »

Taxation des micro-revenus du web : « une solution idéaliste »

© PCINpact

L’idée d’une taxation des micro-revenus issus du web défendue par Club Sénat, une association faisant le pont entre le Sénat et le monde des entreprises, n’a pas laissé insensible PriceMinister. Le site de vente en ligne, s’il a participé aux travaux sur les questions juridiques, met les points sur les i : « La question de la mise en place d’une taxation à  la source pour l’ensemble des gains qui peuvent être générés par les internautes n’a jamais réellement été abordée par l’ensemble des intervenants ».

Or, si cette idée a le mérite de la simplicité (taxer les revenus issus du Web à  la source à  hauteur de 13 %), elle pose des problèmes dans les détails, selon Benoit Tabaka, juriste de PriceMinister.

Un champ d’application flou, aux effets peu vertueux

L’intéressé nous explique ainsi que le premier problème est celui du champ d’application. « Aujourd’hui, il est nécessaire de distinguer entre les internautes qui réalisent de la vente de biens ceux qui réalisent des prestations de service sur l’internet ». D’une part, pour ceux qui vendent des biens, les flux financiers ne sont pas automatiquement assujettis à  des cotisations fiscales ou sociales.

« Le droit prévoit que ce vendeur devient assujetti uniquement lorsque le vendeur a une activité professionnelle, c’est-à -dire qu’il pratique régulièrement des actes de commerce, par exemple l’achat pour revendre. En dehors de ça, le simple collectionneur qui a des objets à  revendre, ou la personne qui souhaite éliminer les produits qu’elle possède à  son domicile, ne sont pas des professionnels et donc n’ont pas vocation à  faire l’objet d’une quelconque taxation pour les gains liés à  ces ventes ». Conclusion ? « Ainsi, appliquer une taxation à  la source de ces revenus reviendrait à  aller plus loin que ce que prévoit actuellement le droit ».

Pour les prestations de service, d’autre part, par exemple la location d’emplacement publicitaire sur son blog, des liens sponsorisés, etc., la situation est tout aussi tendue : « dans une telle situation, et quasiment dès le 1er euro perçu, le droit fiscal et social prévoit que l’internaute est un professionnel et doit normalement se déclarer. Pour autant, il existe des atténuations qui font que sous un certain seuil (environ 2000 euros par an), certaines administrations n’exigent aucune formalité. Appliquer un mécanisme de retenue à  la source dès le 1er euro aurait pour effet d’éliminer ce phénomène de seuil ».

Des questions pratiques épineuses

De fait, ces 13 % à  la source appliqués à  l’argent de poche numérique soulèvent une armée de questions, selon M. Tabaka qui liste : « à  qui l’appliquer ? Comment déterminer quand on est un intermédiaire de l’Internet quel est le niveau global des revenus d’un internaute afin de tenir compte des éventuels seuils et taxer une personne qui ne devrait l’être ou, à  l’inverse, de taxer à  faible montant un professionnel qui relèverait du régime classique ? Comment faire en sorte que l’ensemble des intermédiaires, et notamment ceux qui sont susceptibles d’être basés au Luxembourg ou en Irlande, procèdera à  une retenue à  la source de sorte qu’il n’y ait pas de risque d’atteinte à  la concurrence et que certains acteurs, en raison de leur situation géographique, ne puissent devenir des paradis fiscaux où les entreprises françaises seraient encore moins compétitives et attrayantes ? De manière plus pragmatique, comment l’ensemble des systèmes, tant ceux des intermédiaires que ceux des administrations, pourra communiquer et quel goùt cela représenterait au regard des éventuels gains que cette retenue pourrait procurer ? »

Une solution en réalité idéaliste

En conclusion, note-t-il, il s’agit surtout d’une solution qualifiée d’« idéaliste » qui devrait être abandonnée au profit d’autres axes plus prioritaires : la simplification des formalités et des obligations déclaratives des petits professionnels. « Aujourd’hui quand un professionnel touche ses 100 premiers euros, il ne sait pas ce qui lui restera une fois les cotisations sociales et fiscales perçues. Il faut simplifier cela et l’on espère que le statut de l’auto-entrepreneur permettra de créer un outil aussi simple pour les petits professionnels que le chèque emploi service ».

D’autre part, il convient de travailler sur les frontières et notamment à  déterminer à  partir de quand une personne pourrait être qualifiée de professionnel, notamment lors des ventes générées sur les plateformes de commerce électronique. « En effet, on a beau créer tous les statuts juridiques et fiscaux les plus simples possible, si l’internaute ne sait pas qu’il doit s’y soumettre, cela ne servira à  rien. Un travail en ce sens a été lancé au début du mois de juin par la FEVAD, dans la suite de la Charte CtoC du 8 juin 2006. Cela pourrait aboutir d’ici la fin de l’année à  l’adoption de critères communs par l’ensemble des plateformes. »


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Publié le 11 juillet, 2008 dans Internet.

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