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Le projet de loi réprimant le piratage ordinaire au conseil des ministres

Le projet de loi réprimant le piratage ordinaire au conseil des ministres

© AP

PARIS – La ministre de la Culture Christine Albanel doit présenter mercredi en conseil des ministres le projet de loi « Création et Internet », destiné à  réprimer le piratage ordinaire via l’instauration d’un système de sanctions progressives contre les internautes qui téléchargent illégalement des oeuvres sur le Web.

Ce texte vise donc les petits pirates, avec un dispositif qui se veut plus adapté que la loi sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) de 2006. Celle-ci faisait du téléchargement illégal un délit passible de trois ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

Le projet de loi reprend les termes de l’accord conclu le 23 novembre dernier à  l’Elysée, sur la base du rapport Olivennes, entre l’Etat, les principaux fournisseurs d’accès à  Internet (FAI) et les représentants de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique.

Il crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi), chargée d’envoyer des mails d’avertissement, puis des lettres recommandées, aux internautes qui téléchargeraient des oeuvres illégalement. Si l’internaute récidive, il risquera une suspension de son abonnement Internet.

En 2006, un milliard de fichiers piratés ont été échangés en France, alors que le marché du disque s’est effondré de près de 50% au cours des cinq dernières années.

Ce nouveau texte menace toutefois de provoquer une nouvelle levée de boucliers, ses détracteurs dénonçant un projet « liberticide », alors que ses partisans -à  commencer par les éditeurs de contenus- le jugent nécessaire pour protéger les créateurs.

Ce système sera « inefficace et très coùteux », déclare à  l’Associated Press Julien Dourgnon, de l’UFC-Que Choisir. « On va surveiller tout le monde au seul motif qu’on peut être contrefacteur ». L’organisation de défense des consommateurs prépare déjà  une mobilisation contre ce texte à  la rentrée.

« Il sera quasiment impossible de déterminer avec certitude que la personne accusée est bien la personne qui a téléchargé », a notamment noté M. Dourgnon, en soulignant la facilité avec laquelle une adresse IP peut être piratée à  l’insu de son propriétaire.

Surtout, « ce projet de loi est consacré à  100% à  la répression et 0% à  la création en réalité », a-t-il déploré. Ainsi, « les questions des DRM (les digital rights management, des verrous numériques) et de l’interopérabilité (entre les différents supports) ne sont pas réellement traitées », puisque le texte ne contraint pas les éditeurs de contenus à  supprimer les verrous numériques.

« La mobilisation des internautes va être assez forte », a-t-il prévenu. En 2006, elle avait été relayée au sein du Parlement où les débats, houleux, avaient bouleversé les traditionnelles frontières des partis.

Le magazine spécialisé SVM a déjà  lancé une pétition dénonçant un texte qui « va traquer les petits utilisateurs » et instaurer une « surveillance sans pareille des activités des internautes ». « La coupure de l’accès à  Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée », peut-on lire dans la pétition, déjà  signée par plus de 23.000 personnes dont les élus Verts Daniel Cohn-Bendit et Noël Mamère, les socialistes Vincent Peillon, Patrick Bloche et Christian Paul ou encore l’UMP Nicolas Dupont-Aignan.

De leur côté, les éditeurs de contenus sont montés au créneau pour défendre le projet de loi. « On attend ce texte depuis longtemps », a affirmé à  l’AP Hervé Rony, directeur général du Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP). « Il va nous aider à  accompagner le développement des offres légales » et « il sort de la logique de la sanction pénale, qui n’était pas adaptée ».

Quant au système des mails d’avertissement, « je ne pense pas que cela aura un rôle dissuasif auprès des militants d’un Internet absolument libre ». Mais il existe « une masse considérable d’internautes (…) qui ne sont pas des acharnés du téléchargement pirate. Ceux-là , on peut raisonnablement penser qu’une très large majorité arrêtera ou diminuera ses activités ».

Selon le directeur général du SNEP, le projet de loi pourrait « permettre de stopper la chute, d’environ 15 à  20% par an, des ventes de disques physiques » et de « développer considérablement l’offre légale de musique ». Car « tant qu’il y a une offre illégale, les gens ne veulent pas aller vers l’offre légale. Il faut mener les deux de front ». AP

Publié le 17 juin, 2008 dans Internet.

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