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Le projet de loi sur les OGM définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi sur les OGM définitivement adopté par le Parlement

© AP

PARIS – Fin du marathon parlementaire sur les OGM. Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés après un dernier vote du Sénat.

Après les députés mardi, les sénateurs ont approuvé par 183 voix contre 42 les conclusions de la commission mixte paritaire. Les sénateurs UMP et centristes ont voté pour, les communistes et les Verts contre. Les socialistes, qui vont saisir le Conseil constitutionnel, n’ont pas participé au vote.

Le débat a été expédié en une heure. La secrétaire d’Etat à  l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, qui représentait le gouvernement en l’absence de son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo, a invité les sénateurs à  adopter le texte pour éviter une condamnation de la France pour non-transposition de la directive européenne sur les OGM. Paris risquait une amende de 38 millions d’euros et une astreinte de 360.000 euros par jour à  partir du 5 juin. « Seul ce texte permettra de sortir d’une situation de vide juridique », a-t-elle assuré.

« NKM » a précisé que le gouvernement proposerait des modifications de la réglementation européenne lors de la présidence française de l’Union européenne au second semestre.

La gauche a dénoncé une « mascarade de débat » et un « passage en force ». Les sénateurs socialistes n’ont pas participé au vote pour ne pas cautionner ce « déni de démocratie », selon leur orateur Daniel Raoul. Il a confirmé l’intention du PS de saisir le Conseil constitutionnel. L’opposition juge notamment le texte contraire au principe de précaution de la Charte de l’environnement, adossée à  la Constitution.

Les communistes et les Verts ont voté contre le projet de loi qui « trahit » les engagements du Grenelle de l’environnement, selon Jacques Muller (Verts). « Les lobbys semenciers productivistes agricoles (…) continuent de faire la loi dans notre pays », s’est-il insurgé.

En trois mois et demi de navette parlementaire, ce projet de loi sur les OGM, le premier issu des travaux du Grenelle de l’environnement réuni à  l’automne dernier, aura déchaîné les passions. Le texte a semé la zizanie au sein de la majorité, la secrétaire d’Etat à  l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet dénonçant notamment le « concours de lâcheté et d’inélégance » entre l’UMP et le gouvernement.

Il a ensuite donné lieu au vote-surprise d’une motion de procédure déposée par la gauche lors de la deuxième lecture à  l’Assemblée. Le gouvernement a décidé de passer outre en convoquant une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, qui a figé le texte dans sa version adoptée le 16 avril par les sénateurs.

L’article premier du texte reprend l’amendement du député communiste André Chassaigne stipulant que les organismes génétiquement modifiés ne peuvent être cultivés que dans « le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales sans OGM ».

Le gouvernement et la majorité ont limité la portée de cet amendement. Le seuil correspondant au « sans OGM » sera fixé espèce par espèce par le gouvernement sur avis du Haut conseil des biotechnologies, créé par la nouvelle loi. Et cela, dans l’attente d’une définition du « sans OGM » au niveau européen. Le décret créant le Haut conseil « sera promulgué avant la fin du mois de juin », a précisé le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo dans un communiqué, saluant « l’un des textes les plus protecteurs au monde ».

Les écologistes estiment au contraire que cette loi ne protégera pas l’agriculture française et les consommateurs du risque de contamination par les OGM. Ils exigeaient notamment une définition du sans OGM correspondant au seuil de détection de 0,1%. AP


Publié le 22 mai, 2008 dans Génétique, OGM.

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