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Une première : l’annulation de subventions à  la franc-maçonnerie

Une première : l’annulation de subventions à  la franc-maçonnerie

© Spcm.org

Le tribunal administratif, donnant raison à  l’Association des contribuables de l’Hérault (ACH) et à  Martine Petitout, conseillère municipale de Montpellier, vient d’annuler quatre subventions d’un total de 500.000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au soi-disant « Centre culturel montpelliérain », qui regroupe dix associations maçonniques.

Selon Martine Petitout, « c’est la première fois qu’un jugement est rendu sur des subventions à  des associations maçonniques. Cela fera jurisprudence. Les deux collectivités ont deux mois pour faire appel, mais le jugement est exécutoire. »

Le tribunal a considéré que le « Centre culturel montpelliérain » est un regroupement d’associations « dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif » et que le bâtiment « n’est pas ouvert à  la population ». En conséquence, les subventions municipales ne peuvent pas se justifier par un intérêt local, et les subventions de la région sont « dépourvues d’intérêt régional ». Elles contreviennent donc au Code général des collectivités territoriales.

Yves Daoudal


Publié le 18 mai, 2008 dans Franc Maçonnerie.

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