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Pour Mme Dati, le secret des sources « ne peut être absolu »

Pour Mme Dati, le secret des sources « ne peut être absolu »

© LeMonde.fr

Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, le projet de loi sur la protection des sources des journalistes. Les élus de l’UMP et du Nouveau Centre ont voté le texte présenté par la ministre de la justice, Rachida Dati. Les groupes socialiste, radical et citoyen et la Gauche démocrate et républicaine ont voté contre.

En janvier, Nicolas Sarkozy s’était engagé à  légiférer sur la question. Une réponse aux demandes de la profession et aux injonctions de l’Union européenne. Le projet de loi, qui doit inscrire le principe de la protection des sources des journalistes dans la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, a suscité la controverse.

Le rapporteur du texte, le député UMP de l’Ain Etienne Blanc, avait fait adopter par la commission des lois 17 amendements au texte initial. Tous ont été votés. Le texte énonce ainsi en préambule : « Le secret des sources est protégé afin de permettre l’information du public sur des questions d’intérêt général. »

Mais, comme l’a reconnu Mme Dati, le principe du secret des sources, qu’elle qualifie de « l’une des pierres angulaires de la liberté d’expression », « ne peut pas être absolu ». « Ma conviction est que le secret des sources doit pouvoir être levé dans certaines conditions très encadrées », a-t-elle dit. De quelles conditions s’agit-il ? Cette question a cristallisé l’essentiel des débats. Le texte amendé précise : « Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement à  ce secret qu’à  titre exceptionnel et lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie. »

« IMPRÉCISION »

Les syndicats de journalistes (SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT, CFTC) avaient considéré, avant que le texte ne soit présenté devant les députés, qu’il était encore trop imprécis et que les dérogations au principe de base étaient insuffisamment encadrées. Dans l’hémicycle, Aurélie Filippetti (PS) a dénoncé « l’imprécision » du texte, qu’elle a jugé « inapplicable et régressif ». Elle a aussi souligné qu’il ne disait « mot des écoutes téléphoniques ou électroniques, des interceptions de correspondances, ni du recel de violation du secret de l’instruction, pourtant principale menace pesant aujourd’hui sur la presse ».

Et elle a évoqué le contexte délicat du débat, au moment où la presse et l’Agence France-Presse (AFP) viennent de faire l’objet d’attaques répétées formulées par le président de la République et certains membres de l’UMP.


Publié le 16 mai, 2008 dans Le Monde.

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