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La cour suprême de Californie ouvre la voie aux mariages entre homosexuels

La cour suprême de Californie ouvre la voie aux mariages entre homosexuels

© AFP – Jeudi 15 mai

SAN FRANCISCO (AFP) – La cour suprême de Californie (ouest) a ouvert la voie jeudi aux mariages entre homosexuels dans l’Etat américain le plus peuplé, une décision historique qui pourrait avoir des conséquences dans l’ensemble des Etats-Unis.

Dans un avis adopté par quatre voix contre trois, les magistrats ont donné raison à  plusieurs plaignants, dont la ville de San Francisco, qui affirmaient que la définition du mariage par le code civil comme une union entre un homme et une femme était discriminatoire.

« …restreindre la définition du mariage comme une union +entre un homme et une femme+ est anticonstitutionnel+ et doit être retiré du code » civil de l’Etat, a écrit Ron George, président de la cour siégeant à  San Francisco, dans ce texte qui enjoint les autorités locales de faciliter les mariages entre personnes du même sexe.

La Californie devient ainsi le deuxième Etat américain, après le Massachusetts (nord-est) où des mariages homosexuels seront légaux.

Aucune union ne pourra être conclue avant 30 jours, le délai d’application de la décision de la Cour, mais le journal San Francisco Chronicle a rapporté des scènes d’homosexuels en liesse, se présentant déjà  au bureau des mariages de la mairie de la grande ville nord-californienne pour prendre rendez-vous.

« C’est le plus beau jour de ma vie, honnêtement, je suis ravie pour nous tous », a dit l’une des plaignantes, Diane Olson, affirmant à  une radio locale que cette décision signifiait « plus de bonheur et d’amour dans tout l’Etat ».

Etant donné le poids démographique la Californie, où vivent près de 37 millions de personnes, la décision de jeudi risque d’avoir des répercussions bien plus importantes aux Etats-Unis que la législation actuelle du Massachusetts, a indiqué à  l’AFP un juriste spécialiste des unions homosexuelles.

« Cela pourrait avoir beaucoup d’influence. La cour suprême de Californie est depuis longtemps considérée comme l’une de celles qui montrent le chemin. (Les autres cours suprêmes) suivent souvent son exemple », a expliqué David Kruse, professeur de droit à  l’Université de Californie du sud.

« En outre, il y aurait d’énormes conséquences pratiques. La Californie abrite environ un huitième de la population du pays », a-t-il rappelé: cela « va mettre davantage de pression sur d’autres Etats pour qu’ils reconnaissent ces mariages », qui pourraient se compter en dizaines de milliers.

Les magistrats devaient se prononcer sur la constitutionnalité d’un article du code civil adopté par référendum en 2000 qui disposait que « seul un mariage entre un homme et une femme est valide et reconnu en Californie ».

Les défenseurs du mariage homosexuel affirmaient que l’article en question violait les droits constitutionnels des citoyens, notamment celui de l’égalité devant la loi.

En 2004, le maire de San Francisco, Gavin Newsom, avait bravé la loi et commencé à  célébrer des mariages entre personnes du même sexe, procédure ensuite invalidée par la justice. L’affaire était remontée jusqu’à  la cour suprême.

Le gouverneur Arnold Schwarzenegger, qui s’était dans le passé opposé au mariage homosexuel et avait dit préférer des unions civiles déjà  prévues par la législation locale, a indiqué qu’il « respecte(rait) la décision » des magistrats, et qu’il ne « soutiendra(it) pas un amendement à  la Constitution destiné à  annuler la décision de la cour suprême ».

Il a ainsi anticipé une tentative actuelle de groupes opposés au mariage gay, qui veulent soumettre son interdiction en novembre prochain en Californie via un nouveau référendum d’initiative populaire.


Publié le 16 mai, 2008 dans Homosexualité & Lobby Gay.

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