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Après le revers des OGM, l’ incertitude plane sur la réforme des institutions

Après le revers des OGM, l’ incertitude plane sur la réforme des institutions

© AFP

PARIS (AFP) – Après le revers infligé au gouvernement sur les OGM, une nouvelle incertitude plane sur la très sensible réforme constitutionnelle, que les députés ont amendée en commission en renforçant les pouvoirs du Parlement et en encadrant ceux du président.

« La volonté du gouvernement de faire passer en force le texte sur les OGM est un très mauvais signe », a déclaré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

« Les institutions, ce ne sont pas seulement des écrits mais aussi des actes », a-t-il lancé à  François Fillon lors de la séance des questions au gouvernement. « Nous attendons un engagement, sinon ne comptez pas sur nous pour vous servir de faire-valoir ». Dans la matinée, la commission des Lois avait pourtant fait de nouvelles concessions en vue d’un compromis, notamment en limitant l’augmentation prévue des pouvoirs présidentiels.

Elle a choisi d’autoriser le chef de l’Etat à  s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès, mais non devant chacune des assemblées comme prévu dans le projet de loi. Aucune périodicité n’est prévue, un débat – sans vote – pouvant ensuite avoir lieu, hors sa présence. Autre exigence du PS, les députés ont adopté un amendement supprimant le transfert au président des compétences du Premier ministre en matière de défense. Disposition qui était critiquée à  droite et qui pose, selon le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, « le problème de la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement ».

Plusieurs amendements renforcent le pouvoir du Parlement par rapport au projet gouvernemental. L’un d’eux stipule, comme le demandaient la gauche et l’UMP, qu’il « concourt à  l’évaluation des politiques publiques ». Le projet prévoyait de confier ce rôle à  la Cour des comptes. Voté à  l’unanimité, un autre amendement donne aux parlementaires un droit de veto – décidé aux 3/5ème d’une commission permanente – sur les nominations les plus importantes du chef de l’Etat.

Mais, a jugé M. Ayrault, le texte est « à  ce stade très insuffisant ».

La surenchère des socialistes, qui exigent toujours une modification du mode scrutin pour le Sénat, a rendu pessimiste le chef de file des UMP, Jean-François Copé pour lequel « tous les jours, ils trouvent une raison pour ne pas voter » la réforme. Côté UMP, M. Copé ne prévoit pas un vote unanime mais « le plus consensuel possible » avec quelques défections.

En commission des Lois, plusieurs ont fait adopter deux amendements socialistes: l’un limite strictement le cumul des mandats des ministres, l’autre supprime l’obligation de fixer un nombre maximal de ministres au gouvernement, disposition inscrite spécialement dans le projet à  la demande de Nicolas Sarkozy.

« Si Sarkozy ne nous concède rien, après ce qui s’est passé sur les OGM et en commissions montrant bien que la majorité n’est pas soudée, la réforme ne verra pas le jour, le congrès du Parlement ne pourra pas être réuni », prédit André Vallini (PS). La commission des Lois a adopté, dans la nuit de mercredi à  jeudi, le projet de loi, dont la discussion est prévue mardi 20 en séance plénière.

Le PS, jugeant « les avancées insuffisantes » a voté contre.

La commission a adopté notamment un amendement, demandé par les opposants à  l’entrée de la Turquie, rendant obligatoire un référendum pour l’entrée dans l’UE de pays représentant plus de 5% de la population de l’Union européenne.

Elle a également adopté, avec l’abstention du PS, plusieurs amendements aux articles relatifs à  la composition du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM).

Publié le 16 mai, 2008 dans OGM.

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