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L’impôt minimum n’est pas à  l’ordre du jour, affirme Christine Lagarde

L’impôt minimum n’est pas à  l’ordre du jour, affirme Christine Lagarde

© AP

PARIS – La ministre de l’Economie Christine Lagarde a écarté mercredi l’idée d’un « impôt minimum » qui empêcherait les contribuables d’être exonérés de l’intégralité de l’impôt sur le revenu.

La ministre a rappelé aux députés, lors de la séance de questions au gouvernement, avoir réfléchi à  l’automne dernier à  l’évolution des exonérations fiscales « dans deux directions différentes » dont « la première (…) était celle de l’instauration d’un impôt minimum ».

« Nous avons éliminé le principe de l’impôt minimum, parce qu’il est soit extraordinairement compliqué à  mettre en oeuvre et nous exposerait aux foudres de la revue du Conseil constitutionnel, soit parce qu’il ratisserait tellement large qu’il ne serait pas opérant », a-t-elle expliqué.

En revanche, Mme Lagarde a confirmé le souhait du gouvernement de plafonner « les niches fiscales qui sont les plus inéquitables » parce qu’elles n’ont aucun plafond. « Nous nous sommes aperçu qu’il y a un certain nombre d’abus. Au nom d’un principe d’équité fiscale, notre gouvernement, notre majorité souhaite y mettre fin. »

Elle a toutefois répété qu’il ne s’agissait nullement d’une « caverne d’Ali Baba ». « Je crains fort qu’il n’y ait pas les éléments permettant de combler un certain nombre de déficits ou de financer un certain nombre de dépenses », a-t-elle prévenu.

Lundi, le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre a proposé de diviser par deux les niches fiscales et d’instaurer un pourcentage minimum d’imposition pour chaque contribuable. Il estimait qu’une telle réforme permettrait de dégager, à  terme, environ 25 milliards de rentrées fiscales supplémentaires. AP


Publié le 8 mai, 2008 dans Politique & Loi.

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