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En attendant la carte d’identité biométrique…

En attendant la carte d’identité biométrique…

© Humanite.fr

Le projet INES (1) pourrait voir le jour prochainement. Il recensera des dizaines de millions d’empreintes digitales et de visages numérisés.

Même s’il ne fait plus grand bruit, le projet de carte d’identité électronique et biométrique est toujours sur les rails. Selon certains observateurs, il pourrait être adopté dans la foulée de la nouvelle loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), prévue avant la fin de l’année. Malgré les multiples controverses qu’il suscite.

Esquissé dès 2001 et relancé en 2005 dans le cadre du développement de l’administration électronique, INES est censé remplacer, à  terme, les traditionnels papiers d’identité. De la taille d’une carte de crédit, le futur document comprendra une puce électronique, sans contact (lisible à  distance), dans laquelle seront stockés l’état civil du titulaire, sa photo numérisée et six à  huit de ses empreintes digitales. Autant d’informations personnelles qui devraient être conservées dans une gigantesque base de données centrale de la population.

Depuis son annonce, INES connaît un sacré retard à  l’allumage. En juin 2005, le Forum des droits sur l’Internet, chargé d’organiser un débat national sur la première version du projet, a rendu, en effet, un rapport très critique, obligeant le gouvernement à  repousser sa mise en service. Et à  revoir sa copie. Ainsi, la puce sans contact a-t-elle été équipée d’un système de « déverrouillage ». Ceci afin d’éviter toute suspicion de contrôle d’identité à  distance et à  l’insu de l’intéressé. De même, INES ne devrait plus être obligatoire comme cela avait été envisagé dans un premier temps.

Suffisant pour rassurer ? « Cela ne change rien à  l’affaire, soupire Meryem Marzouki, présidente du réseau IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) et chercheuse au CNRS. La facilité d’utilisation d’INES fera de ceux qui ne la possèdent pas des citoyens de seconde zone, forcément suspects. Tout poussera donc les gens à  la prendre. Ils n’auront pas vraiment le choix. » Les détracteurs du projet soulignent, par ailleurs, que le gouvernement n’a pas reculé sur l’essentiel. Il a conservé la mise en place d’une base de données centralisée contre laquelle la CNIL s’était pourtant prononcée.

L’accès à  ces dizaines de millions d’empreintes digitales et de visages numérisés sera interdit, sauf autorisation d’un juge ou d’un procureur. « Nicolas Sarkozy l’a dit : il veut passer de la culture de l’aveu à  celui de la preuve, rappelle Meryem Marzouki. Aussi entend-il collecter le plus de données sur le plus de monde possible, que ce soit avec le fichier des empreintes génétiques ou le visa biométrique. »

La base de données INES pourrait, en effet, devenir un auxiliaire de justice assez vertigineux. Sur une scène de crime ou de simple délit, la moindre trace digitale ou le moindre visage capté par vidéosurveillance pourra être comparé immédiatement. À charge, alors, pour la personne reconnue de prouver son innocence et non plus aux autorités de prouver sa culpabilité. « Avec ce type de procédé biométrique, conclut Meryem Marzouki, le contrat social n’est plus basé sur la confiance et la déclaration mais sur la suspicion et la vérification. »

(1) Identité nationale électronique sécurisée.

L.M.


Publié le 2 mai, 2008 dans Biométrie.

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