Articles intéressants à lire

Cour Supreme Israel  Denver International Airport  Symboles Occultes Bank of America  Georgia Guidestones  Saturne Occulte  Pyramide Blagnac  Le Rockefeller Center  Parlement UE  Symboles dans les logos  Sionisme Rothschild  Le billet d'un dollar  Cherchez l'erreur  Cathedrale Saint Jean le Divin  Le Projet Rivkin  La Fasces  La Nouvelle Aube Nouveau Jour en Image  Feu dans les Esprits des Hommes  Les 1000 points de lumiere  La Pierre de Bethel  La Main Cachee  Systeme Solaire  Aleister Crowley  Ordre des Illumines de Baviere  Qui est Baphomet  Illuminati New World Order  Introduction NWO

Le boîtier « anti-jeunes » à  ultrasons interdit par la justice

Le boîtier « anti-jeunes » à  ultrasons interdit par la justice

© AFP

SAINT-BRIEUC (AFP) – Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit mercredi à  un particulier de réinstaller sur la façade de son domicile un boîtier « anti-jeunes » à  ultrasons, donnant raison aux commerçants qui se plaignaient de ses nuisances.

Le tribunal de Saint-Brieuc est le premier à  se prononcer en France sur ce boîtier, censé émettre des ultra-sons perceptibles uniquement par les jeunes et destiné à  « disperser » les groupes d’adolescents pouvant se rassembler devant immeubles ou maisons.

« Le juge a fait droit à  notre demande », a affirmé Me Jacky Voisin, l’avocat de l’association des commerçants de Pléneuf Val-André, une station balnéaire des Côtes d’Armor, qui avait saisi le tribunal en référé.

« Nous sommes très satisfaits, c’est une décision de principe (…) Le tribunal a reconnu le +trouble anormal de voisinage+, et que l’appareil constituait une gêne auditive pour toutes les personnes », a-t-il ajouté.

Ce procédé a été vivement critiqué par de nombreux responsables politiques, dont la ministre de la Santé et de la Jeunesse Roselyne Bachelot qui l’a jugé « inacceptable ».

A l’audience du 24 avril, Me Voisin avait insisté sur le fait que cet appareil, baptisé Beethoven en France, était « une arme sonore illicite », et avait cité à  l’appui des ses arguments le respect du code de la santé publique.

Chloé Giroud, 23 ans et employée dans une boutique de cadeaux voisine, avait affirmé avant cette audience qu’elle souffrait de micro-lésions à  l’oreille interne. « Je suis heureuse de voir que le tribunal reconnaisse qu’il s’agisse d’une arme sonore discriminatoire, qui a crée des nuisances », a-t-elle réagi après le rendu de la décision. « Il reconnaît la dangerosité de cet appareil ».

L’avocat du particulier, qui réside en région parisienne, Me Jacques Duval n’a pas souhaité réagir. Il avait soulevé des questions d’irrecevabilité à  l’audience et indiqué ne pas vouloir entrer sur le terrain du débat de société.

Le boîtier avait été installé en mars sur la façade d’une résidence secondaire située dans le centre de la petite station balnéaire avant d’être retiré par le propriétaire le jour de l’assignation en justice.

Outre l’interdiction de reposer son appareil, le particulier a été condamné à  verser 2.000 euros d’indemnités. En revanche, le préjudice commercial n’a pas été reconnu, a précisé Me Voisin, car le boîtier n’est resté en place qu’une semaine.

Plusieurs membres du gouvernement, ainsi que le PS, avaient réclamé début avril le retrait de ce genre d’émetteurs.

Publié le 30 avril, 2008 dans Société & Culture.

Laissez un commentaire