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Projet de loi OGM: vote solennel le 8 avril

Projet de loi OGM: vote solennel le 8 avril

© AFP – Mercredi 2 avril

PARIS (AFP) – Le vote solennel du projet de loi sur les OGM interviendra mardi 8 avril, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Par ailleurs, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé mercredi sur France Inter que le gouvernement se préparait à  déposer un amendement sur le texte de loi sur les OGM concernant l’organisation du Haut Conseil sur les biotechnologies.

Lors du passage du projet de loi devant le Sénat, celui-ci avait apporté « des modifications »: la Haute Autorité est notamment devenue un Haut Conseil sur les biotechnologies, mais « le changement de dénomination ne change pas la fonction », a estimé M. Borloo.

En revanche, le Sénat a modifié l’organisation de ce futur organisme, un point sur lequel le gouvernement souhaiterait revenir avec le dépôt d’un amendement.

Pour la composition de la Haute Autorité, le texte du gouvernement prévoyait « deux collèges qui devaient travailler ensemble : un de scientifiques et un dit de la société civile », a rappelé M. Borloo.

« Le Sénat a séparé un peu ce Haut Conseil dans ces deux collèges distincts. Or nous, nous souhaitons qu’il y ait une +plénière+ de ces deux collèges ». Aussi, a-t-il dit, « nous redéposons un amendement devant l’Assemblée nationale, et j’ai cru comprendre que la Commission des Affaires économiques n’y était pas hostile ».

Lors de son passage à  l’Assemblée nationale, « je pense que le texte va être amélioré, notamment sur le fonctionnement de cette Haute autorité », ou Haut Conseil des biotechnologies, a estimé le ministre.

Les députés ont commencé mardi l’examen du projet de loi dans un climat de suspicion, se lançant mutuellement des accusations jugées « inacceptables » par le président de l’Assemblée Bernard Accoyer.

Pour les Verts, Noël Mamère a salué « l’action déterminée et courageuse des faucheurs volontaires » d’OGM, qui ont été traités de « voyous » par Christian Jacob (UMP), ex-ministre et ex-syndicaliste agricole.

Les débats doivent se poursuivre mercredi dans l’après-midi après la séance de questions au gouvernement à  15h00.


Publié le 3 avril, 2008 dans OGM.

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