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L’administration Bush veut faire de la Fed le vrai gendarme de l’industrie financière américaine

L’administration Bush veut faire de la Fed le vrai gendarme de l’industrie financière américaine

© AP

Face à  la crise des prêts hypothécaires à  risque (subprime), l’administration Bush propose de réformer en profondeur le mode de régulation de l’industrie financière américaine. Le projet ferait de la Réserve fédérale, un super-gendarme de la finance, qui pourrait contrôler des banques aux pouvoirs étendus pour veiller à  la stabilité des marchés.

Le plan, qui doit être officiellement dévoilé lundi lors d’un discours du secrétaire au Trésor Henry Paulson, propose également de consolider l’actuel système de régulation bancaire.

Le projet est le fruit d’une année de réflexion destinée à  moderniser les instances de régulation de l’Etat pour améliorer la compétitivité des entreprises financières américaines.

Mais la réforme vise également à  remédier les graves défaillances révélées par la crise du subprime qui secoue les marchés financiers depuis l’été dernier. La crise a déjà  mis à  terre Bear Stearns, la cinquième plus grande banque d’investissement du pays, au bord de la faillite avant un rachat par JP Morgan Chase arrangé sous l’égide du gouvernement.

Selon un document de travail de 22 pages que s’est procuré vendredi l’Associated Press, le projet propose d’élargir considérablement les pouvoirs de la Fed, qui deviendrait le « régulateur de la stabilité du marché ».

La réforme officialiserait le rôle joué depuis la crise par Ben Bernanke et ses collègues. De façon inédite, la banque centrale a commencé à  octroyer des prêts directs à  des firmes de valeurs mobilières pour tenter de consolider un système ébranlé par les milliards de dollars de perte liées à  la crise des prêts hypothécaires à  risque.

Pour éviter une nouvelle crise, la Fed pourrait désormais envoyer des enquêteurs scruter les comptes des banques commerciales, mais aussi de toute institution considérée comme une menace potentielle pour le fonctionnement du système financier dans son ensemble.

Le plan prévoit aussi la fermeture de l’Office de supervision économique, chargé de contrôler les institutions économiques, et le transfert de ses fonctions à  l’Office du contrôleur de la monnaie, qui régule les banques. La Securities and Exchange Commission (SEC), qui surveille les opérations boursières, fusionnerait par ailleurs avec la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui contrôle les contrats à  terme sur le pétrole, des céréales…

Une instance de régulation fédérale serait créée dans le secteur de l’assurance, actuellement contrôlé surtout au niveau de chaque Etat américain. Une commission spéciale serait par ailleurs mise en place pour éviter les abus révélé par la crise du subprime.

Enfin, le projet de réforme, révélé vendredi par le site Internet du « New York Times », propose une instance de contrôle des pratiques commerciales destinée à  protéger les consommateurs.

Ce plan risque de se heurter à  la résistance du monde de la finance, qui s’est montré dans le passé hostile aux plans de réforme des mécanismes de régulation. Et au Congrès, certains démocrates risquent de trouver que le projet ne va pas assez loin pour lutter contre les abus, même si les premières réactions étaient plutôt positives. AP


Publié le 29 mars, 2008 dans La Fed.

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