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Allemagne: Fraude fiscale au Liechtenstein

Fraude fiscale au Liechtenstein: 200 contribuables français soupçonnés, selon Eric Woerth

© AP

PARIS – Environ 200 contribuables français sont soupçonnés d’être détenteurs de comptes bancaires au Liechtenstein susceptibles d’être utilisés à  des fins d’évasion fiscale, a confirmé mercredi le ministre du Budget Eric Woerth.

« On a reçu de la part des autorités anglaises dans le cadre de la coopération quotidienne qui existe entre les différentes administrations fiscales une liste d’environ 200 noms », a-t-il déclaré à  l’issue du conseil des ministres. « Il faut expertiser tout cela, et après on procédera aux contrôles habituels », a ajouté M. Woerth, expliquant que l’administration fiscale est « en train de regarder tout ça de près sérieusement ».

Le ministre du Budget a refusé de s’exprimer sur les noms qui figurent sur cette liste au nom du secret fiscal. « Il faut vérifier la qualité des choses. Une personne peut avoir un compte à  l’étranger à  partir du moment où elle le déclare », a-t-il fait valoir. « Tout cela est en train d’être vérifié très précisément par l’administration fiscale française ».

« Il y a une volonté très forte de la part du gouvernement de traquer tout ce qui ressemble à  de la fraude fiscale », a assuré le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. Quant à  la composition de la liste, « je ne suis pas sùr que ce soit des noms qui soient si attractifs que les uns et les autres peuvent le spéculer », a dit M. Wauquiez.

Quelque 163 personnes ont déjà  reconnu avoir commis des irrégularités dans le cadre de l’enquête sur cette vaste affaire de fraude fiscale, découverte en Allemagne sur la base d’informations obtenues par les services de renseignement. Ces derniers ont versé cinq millions d’euros à  un informateur pour un CD-ROM contenant les noms de 1.400 fraudeurs présumés, dont 600 Allemands.

D’après le directeur du fisc suédois Mats Sjostrand, neuf pays travaillent avec les autorités allemandes pour confondre les fraudes, menées par l’intermédiaire de transactions et comptes au Liechtenstein: Grande-Bretagne, France, Italie, Espagne, Canada, Etats-Unis, Australie et Nouvelle-Zélande et Suède.

Dans un communiqué publié mardi, la direction générale des Impôts annonçait avoir « reçu dans le cadre de l’assistance administrative des informations concernant des personnes physiques susceptibles d’être détentrices de comptes bancaires au Liechtenstein et de les utiliser à  des fins d’évasion fiscale », et procéder aux « enquêtes nécessaires ».

L’enquête fiscale en Allemagne prend une dimension internationale

© AFP Par Francis CURTA

BERLIN (AFP) – La justice allemande a annoncé mardi avoir pris dans ses filets plus de 160 contribuables allemands dans le cadre d’une enquête phare sur la fraude fiscale, via le Liechtenstein, qui touche désormais plus de 10 pays, dont les Etats-Unis.

Le procureur du parquet de Bochum, Hans-Ulrich Krück, qui chapeaute l’enquête allemande, a indiqué lors d’un point de presse que les services fiscaux ont déjà  récupéré quelque 27,8 millions d’euros auprès de 91 fraudeurs qui ont reconnu les faits et de 72 personnes qui se sont elles-mêmes dénoncées dans l’espoir d’échapper à  des poursuites.

« La somme (récupérée) croît chaque jour », a affirmé M. Krück qui a confié que rien que pour l’Etat de Rhénanie-Westphalie, l’enquête était menée par huit procureurs et 139 enquêteurs fiscaux.

Au départ, a-t-il ajouté, l’enquête visait des personnes soupçonnées d’avoir secrètement placé environ 200 millions d’euros auprès de la banque LGT au Liechtenstein, ainsi que des employés de trois banques allemandes soupçonnés de les avoir conseillées.

Les investigations se sont maintenant étendues à  une deuxième banque à  l’étranger, a-t-il ajouté sans autre précision.

Le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung croit savoir qu’il s’agit d’une filiale du groupe bancaire suisse Vontobel, au Liechtenstein.

A Zurich, Vontobel, spécialisée dans la gestion de fortune, a démenti mardi que des données confidentielles concernant ses clients au Liechtenstein aient été volées ou communiquées de manière frauduleuse.

Toutefois, selon l’édition à  paraître mercredi du quotidien allemand Handelsblatt, le patron de la filiale de Vontobel au Liechtenstein avait autrefois travaillé à  la banque LGT et emmené une partie de sa clientèle lorsqu’il avait changé d’employeur.

Selon le quotidien des milieux d’affaires, ceci explique que les enquêteurs allemands aient accès à  des données concernant des virements faits par des clients de la LGT vers la filiale de Vontobel.

Le directeur du Trésor public suédois Mats Sjà¶strand a affirmé pour sa part mardi que son pays « fait partie d’un groupe de neuf pays de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) qui, ensemble, ont reçu et étudient des informations sur des comptes au Liechtenstein ».

Ce groupe comprend Grande-Bretagne, France, Italie, Espagne, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis.

Mardi, Washington a d’ailleurs annoncé que le fisc américain avait ouvert des enquêtes sur « plus de 100 contribuables » soupçonnés de fraude fiscale via le Liechtenstein.

Les services du fisc australien ont indiqué avoir ouvert une enquête contre 20 contribuables.

Un porte-parole du ministère allemand des Finances, Thorsten Albig, avait indiqué lundi que Berlin allait partager ses informations — pour lesquelles les services secrets allemands ont versé plus de 4 millions d’euros — en vertu d’accords de coopération avec les administrations fiscales d’autres pays.

Le ministère français du Budget a démenti mardi que les informations transmises par l’Allemagne sur des personnes susceptibles d’avoir fraudé le fisc aient été payées.

La banque LGT Group, de la principauté, a reconnu pour sa part que des données, volées en 2002 par l’un de ses employés, avaient non seulement été transmises aux autorités allemandes, mais aussi « apparemment (…) à  d’autres autorités ».

Le ministre danois des Impôts, Kristian Jensen, fait partie des rares responsables hostile à  l’idée d’utiliser des renseignements achetés à  un informateur pour démasquer les fraudeurs du fisc.

« Je pense que c’est un problème moral de récompenser un criminel pour quelques informations qu’il a volées. Je n’aime pas cette forme avancée de recel », a-t-il déclaré.

Ces informations ont permis à  la justice allemande de lancer, à  la mi-février, une vaste enquête sur la fraude fiscale, visant notamment des personnalités comme Klaus Zumwinkel, le patron de la Deutsche Post qui a depuis démissionné.

Publié le 27 février, 2008 dans Canada, La Bourse & L'Economie.

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