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Le projet de conservation des données largement contesté

Le projet de conservation des données largement contesté

© LeMonde.fr

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Il y a un peu plus d’un an, une vague de protestations émanant des principaux FAI (fournisseurs d’accès à  Internet), hébergeurs et opérateurs de télécommunications accueillait le projet de décret imposant de nouvelles obligations à  la conservation des données de communications électroniques. La nouvelle mouture que s’apprêtent à  présenter les ministres de la justice et de l’intérieur est encore plus sécuritaire, faisant craindre de nouvelles levées de bouclier contre le projet.

Ce sont les parlementaires réunis dans la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques (CSSPPCE) qui ont les premiers lancé l’alerte en rendant un avis « pour le moins réservé » après la lecture du projet. Ce dernier, disponible en téléchargement sur le site des Echos, prévoit que les opérateurs de télécommunications, mais aussi, et c’est une nouveauté, les FAI et les hébergeurs auront obligation de conserver une année durant toutes (c’est la deuxième nouveauté) les données d’identification attachées au contenu échangé en ligne : les adresses IP, les pseudonymes, le terminal de connexion utilisé, les coordonnées de la personne, les identifiants de contenu et même les codes d’accès et mots de passe de connexion.

LA CNIL CONTRE CE PROJET DE DÉCRET

Michèle Alliot-Marie avait donné le « la » la semaine dernière lors de la présentation de son plan anti-cybercriminalité en déclarant vouloir « adapter [la] législation aux pratiques contemporaines de la cybercriminalité ». Ce sera chose faite avec ce projet. Du coup – comme c’est déjà  le cas pour les cybercafés –, les gestionnaires de bornes d’accès Wifi ou les hébergeurs de contenus comme les plates-formes de blogs, les sites de partage de vidéos, les réseaux sociaux ou les messageries électroniques auront l’obligation – si le projet est entériné – de garder, et éventuellement de transmettre aux autorités, toutes les informations saisies par chaque utilisateur se connectant et utilisant leurs services, et ce, pendant un an.

Plusieurs autorités indépendantes comme la CNIL, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou la CSSPPCE ont été consultées pour avis sur le projet, et se sont prononcées contre, comme lors de la présentation du texte de loi anti-terrorisme en 2006. Mais cet avis n’étant que consultatif, le projet, qualifié de « mise en pièce de la démocratie française et de ses valeurs » par le Parti pirate, a de fortes chances, une fois signé par les différents ministres concernés et présenté devant le Conseil d’Etat, d’être adopté et publié au Journal officiel.


Publié le 23 février, 2008 dans Big Brother, Le Monde.

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