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Fin de la France: La France a casi ratifié le traité de Lisbonne

Les députés donnent leur feu vert au traité de Lisbonne

© AP

PARIS – Les députés ont donné jeudi leur feu vert à  la ratification du traité de Lisbonne par 336 voix contre 52 lors d’un vote solennel sans surprise, marqué une nouvelle fois par les divisions du PS.

Le projet de loi, qui autorise la ratification par Nicolas Sarkozy du nouveau traité européen, sera examiné ce jeudi soir par le Sénat, pour un vote prévu dans la nuit. Le Parlement suspend ses travaux vendredi jusqu’au 25 mars pour les élections municipales et les cantonales des 9 et 16 mars.

Au terme d’un débat expédié en six heures, le vote de l’Assemblée nationale a été acquis grâce aux voix de l’UMP, du Nouveau centre et de 121 socialistes sur 205. Contrairement au vote de lundi à  Versailles sur la révision constitutionnel préalable à  la ratification, la majorité des socialistes a suivi la consigne de vote de leur groupe.

Les 18 communistes, 25 socialistes derrière Henri Emmanuelli et neuf souverainistes conduits par Nicolas Dupont-Aignan ont voté contre. Un groupe de 84 socialistes, dont Laurent Fabius et Arnaud Montebourg, n’a pas participé au scrutin et 17 autres se sont abstenus.

Fait notable, 104 UMP, la tête déjà  tournée vers les municipales et cantonales, n’ont pas jugé bon de venir voter ou de donner une procuration. Renaud Dutreil, Françoise Baroin, François Goulard, Hervé Mariton, Frédéric Lefebvre, Christian Jacob, Renaud Muselier ou Hervé Gaymard n’ont pas voté.

Bernard Kouchner a salué le vote des députés, qui tourne la page ouverte par le « non » au référendum de 2005 sur la Constitution européenne. « L’Europe entière attend ce signal de la France », a affirmé le ministre des Affaires étrangères. Il a promis que le gouvernement serait « attentif plus encore qu’il ne l’a été » à  poursuivre le débat sur l’Europe, dans la perspective de la présidence française de l’Union au second semestre.

Au nom du PS, Pierre Moscovici a déploré un débat « un peu escamoté » en une soirée et une matinée, et le refus de Nicolas Sarkozy d’organiser un référendum. Dans la nuit de mercredi à  jeudi, les socialistes ont défendu en vain une motion référendaire, rejetée par la majorité. Rappelant que François Mitterrand et Jacques Chirac avaient convoqué les référendums de 1992 et 2005 après la ratification du traité par le Parlement, l’ancien ministre des Affaires européennes a noté qu’il « reste une chance au président de la République de le faire ».

M. Moscovici a marqué la volonté des socialistes de tourner la page de leurs divisions sur l’Europe pour se concentrer sur le contenu du projet européen. « Un traité n’est pas un projet, pas une politique, c’est à  cela que nous devrons nous atteler », a-t-il estimé.

De son côté, le communiste Jean-Claude Sandrier a déploré une « journée noire pour la démocratie, l’Europe et la France ». « En refusant à  nos concitoyens de se prononcer, c’est la construction européenne elle-même que vous condamnez. C’est imposer une Europe sans les peuples, voire contre les peuples », a jugé le député communiste.

Après les députés, les sénateurs devaient examiner le projet de loi de ratification à  partir de ce jeudi soir. Le vote est prévu vendredi, les socialistes ayant déposé une deuxième motion référendaire.

La France sera ainsi le cinquième Etat-membre à  ratifier le traité signé à  Lisbonne le 13 décembre dernier, après la Hongrie, la Slovénie, Malte et la Roumanie.

Le temps presse en effet pour Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat souhaite que la France soit parmi les premiers Etats-membres à  ratifier le traité pour marquer son « retour en Europe ». Son porte-parole David Martinon a salué jeudi « une grande victoire pour la France qui, après avoir été le pays qui avait bloqué la construction européenne, est devenu en seulement quelques mois le pays qui a sorti l’Europe du blocage ». AP


Publié le 7 février, 2008 dans Europe & UE.

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