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Tests ADN Bientôt Votés — Sondages des Français sur les Tests ADN

Tests ADN : le Parlement s’apprête à  voter le projet de loi Hortefeux sur l’immigration

© AFP

hortefeux immigration

PARIS (AFP) – Le Parlement s’apprête à  voter définitivement mardi soir le projet de loi Hortefeux sur l’immigration en donnant son feu vert, dans une version encadrée et à  titre expérimental, au très contesté recours à  des tests ADN pour le regroupement familial.

L’Assemblée nationale puis le Sénat doivent tour à  tour, entériner, mardi après-midi, le compromis établi en Commission mixte paritaire (sept sénateurs, sept députés) sur le texte du ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, qui durcit les conditions de regroupement familial.

Cette adoption met un terme au parcours législatif, très chahuté, de l’amendement Mariani qui autorise un étranger candidat au regroupement familial à  recourir à  des tests ADN pour prouver un lien de filiation.

L’amendement, réécrit à  plusieurs reprises, prévoit une expérimentation de 18 mois, jusqu’au 31 décembre 2009.

Facultatif, ce recours est réservé aux ressortissants de pays dans lesquels l’état civil présente des carences. Il nécessite un accord préalable du juge et le consentement écrit du demandeur.

Enfin, il est pris en charge par l’Etat.

Après plus d’un mois de polémiques, les opposants espèrent désormais que le Conseil constitutionnel censurera cette disposition vilipendée par la gauche, les associations, l’église mais aussi de nombreuses personnalités de droite.

Mesure phare du projet initial de M. Hortefeux, la mise en place, dans le pays d’origine, d’une « évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République » a largement été occultée par le débat sur les tests ADN.

Une autre disposition restreignant l’hébergement d’urgence pour les sans-papiers, a été abandonnée au cours de l’examen parlementaire.

Le texte permet par ailleurs le recensement de données sur les origines ethniques pour la conduite d’études sur « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ».

Tests ADN: les Français plutôt favorables, selon un sondage

© AP – Mardi 23 octobre

PARIS – Les Français sont plutôt favorables aux tests ADN introduits par le projet de loi Hortefeux sur l’immigration. Ils sont 49% à  penser que c’est une « bonne chose », contre 43% qui jugent la mesure « contraire aux valeurs de la société française », selon un sondage CSA paraissant mardi dans « Le Parisien/Aujourd’hui en France ».

Selon cette enquête, 49% des sondés pensent que la mise en place d’un test ADN facultatif est « une bonne chose parce que cela permet de savoir si les candidats au regroupement familial sont bien issus de la même famille ». Ils étaient 47% à  faire cette même réponse lors d’un précédent sondage réalisé au début du mois.

Les Français sont 45% à  juger que c’est « une mauvaise chose parce que cela est contraire aux valeurs de la société française », contre 43 il y a deux semaines. Huit pour cent ne se prononcent pas.

– sondage réalisé les 17 et 18 octobre auprès d’un échantillon national représentatif de 1.000 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d’après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d’agglomération.


Publié le 23 octobre, 2007 dans Immigration.

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