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L’Union européenne aura un nouveau traité en 2009

Paris exprime sa satisfaction sur le nouveau traité européen

© Reuters

sarkozy socrates kaczynski

LISBONNE (Reuters) – La France a exprimé vendredi sa « très grande satisfaction » après l’adoption par le Conseil européen de Lisbonne du traité simplifié sur les institutions de l’Union européenne, dont les principes avaient été posés en juin dernier à  Bruxelles.

« Le traité est adopté dans le cadre du mandat défini lors du Conseil européen de juin », a dit le porte-parole du président Nicolas Sarkzoy à  l’issue d’une session qui s’est prolongée jusque vers une heure du matin (00h00 GMT).

« C’est une très grande satisfaction pour nous parce qu’on est exactement 20 mois après que Nicolas Sarkzoy ait avancé, pour la première fois, l’idée de ce traité simplifié en février 2006 dans un discours à  Berlin et très exactement après cinq mois d’exercice du pouvoir », a ajouté David Martinon.

La délégation française a de nouveau revendiqué un rôle majeur dans la solution des dernières difficultés.

Avant le dîner des chefs d’Etat et de gouvernement, Nicolas Sarkozy a réuni le président polonais Lech Kaczynski et le président du Conseil italien Romano Prodi, lequel demandait un siège supplémentaire pour l’Italie au Parlement européen.

Selon David Martinon, le président français était « très satisfait » de ces tractations de dernière minute.

« Il a pu obtenir de Prodi et de Kaczynski un accord qui a permis de sortir relativement rapidement de cette négociation qui partait pour être assez longue, parce que dès lors que Prodi demandait un siège supplémentaire, on risquait d’avoir des ouvertures de demandes de tous les côtés », a expliqué le porte-parole de l’Elysée.

« Le président avait fait des propositions au président Prodi et au président Kaczynski en présence (du Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude) Juncker et ce sont ces propositions qui ont été retenues, d’abord par la présidence portugaise (de l’UE) et ensuite par le Conseil », a-t-il souligné. « Au final la nuit aura été plus courte qu’on aurait pu l’anticiper, ce qui est une bonne nouvelle pour tout le monde. »

Les Italiens auront finalement 73 sièges au lieu de 72 grâce à  la création d’un siège supplémentaire qui portera le nombre maximum de députés européens à  751 au lieu de 750. (y en a un qui va se retrouver tout seul dans une rangée lol, mon mot)

Les Polonais, qui menaçaient de faire capoter ce compromis, l’ont finalement accepté en échange de l’inscription dans un protocole annexé au traité du mécanisme dit de Ioanina, qui permet de continuer des négociations en cas de mise en minorité d’un pays membre au Conseil européen.

Selon une source proche de la délégation française, Nicolas Sarkozy a fait valoir que la Pologne ayant obtenu satisfaction à  ses revendications en juin, au sommet de Bruxelles, il fallait cette fois qu’elle contribue à  régler le problème de l’Italie.

L’Union européenne aura un nouveau traité en 2009

© Reuters, Par Yves Clarisse et Emmanuel Jarry

jose socrates

LISBONNE (Reuters) – Les dirigeants européens sont parvenus vendredi à  un accord définitif sur un nouveau traité censé remplacer la défunte Constitution européenne qui entrera en vigueur en 2009, sauf accident de ratification.

Les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ont mis à  Lisbonne un point final à  une décennie de pourparlers sur l’organisation des institutions de l’Europe élargie marquée par les « non » français et néerlandais à  la Constitution, en 2005.

« C’est une victoire de l’Europe. Avec ce traité nous sommes en mesure de sortir de l’impasse », a déclaré le Premier ministre portugais José Socrates, dont le pays préside pour l’instant l’UE. « L’Europe sort plus forte de ce sommet. »

« C’est un accord qui donne à  l’Union européenne la capacité d’agir au XXIe siècle », a renchéri le président de la Commission, le Portugais José Manuel Barroso.

Nicolas Sarkozy, dont l’arrivée à  Lisbonne avait été précédée par l’annonce de son divorce, n’a pas paru le moins du monde affaibli, puisqu’il a déployé la même énergie que lors du Conseil européen de Bruxelles en juin dernier, lorsque les Vingt-Sept avaient défini les contours du nouveau traité.

Il a en effet rencontré en aparté le président polonais Lech Kaczynski et le président du Conseil italien Romano Prodi, qui avaient les réserves les plus importantes sur le texte, avant d’être rejoint par le Premier ministre portugais José Socrates et son homologue luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

CHAMPAGNE

A l’issue de cette rencontre, une séance plénière a eu lieu et l’accord définitif a été conclu en quelques heures. On a alors pu sabrer le champagne, fait rare ces derniers temps.

Le terrain avait été très bien préparé. (QUOI ?!)

Les juristes des Vingt-Sept ont passé l’été à  traduire en articles le mandat très précis adopté en juin et la présidence portugaise de l’UE a maintenu la pression pour un accord.

Le nouveau traité sera signé le 13 décembre prochain à  Lisbonne et sera ensuite être ratifié par tous les parlements – à  ce jour, seule l’Irlande a annoncé la tenue d’un référendum – pour entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

Le texte reprend l’essentiel des dispositions de la Constitution, comme le nouveau mécanisme de votes, la création d’un poste de président stable du Conseil européen, l’octroi de véritables pouvoirs au porte-parole de la diplomatie européenne et l’extension du vote à  la majorité qualifiée.

Le Royaume-Uni a obtenu satisfaction sur ses « lignes rouges », ce qui devrait permettre à  Gordon Brown de résister aux appels, notamment des conservateurs, en faveur d’un référendum.

« Nous pouvons démontrer que nous avons défendu l’intérêt national britannique sur tous (les) points », a-t-il dit.

Londres a obtenu le droit de participer « à  la carte » aux coopérations en matière policière et judiciaire qui l’intéressent, sans pouvoir empêcher ses partenaires européens d’approfondir leur intégration dans ce domaine.

La Charte des droits fondamentaux ne s’appliquera pas non plus au Royaume-Uni et à  la Pologne, mais elle acquiert une force juridique contraignante pour les 25 autres pays et le vote à  l’unanimité reste la règle en matière de politique étrangère.

LA POLOGNE RAVIE

La Pologne, autre enfant terrible de l’UE, a mis beaucoup d’eau dans son vin et le scrutin législatif de dimanche n’a pas incité les jumeaux Kaczynski à  faire de la surenchère.

Varsovie a obtenu que les Vingt-Sept reconnaissent le bien-fondé de sa revendication à  disposer de « son » avocat général à  la Cour de justice de l’UE.

Ces éminents juristes, dont les avis sont suivis dans la plupart des cas par la Cour, sont au nombre de huit actuellement et tous les « grands » pays sont représentés dans ce groupe. Ils seront 11 lorsque la réforme sera finalisée.

Les Polonais n’ont plus remis en cause l’accord sur le fonctionnement du système de vote à  la double majorité, dont l’entrée en vigueur a été reportée de facto à  2017.

Mais ils ont obtenu qu’un texte obscur, le « compromis de Ioannina », qui permet à  un pays mis en minorité après cette date de demander la poursuite des négociations pendant un délai raisonnable, figure dans un « protocole » annexé au traité.

Cette procédure oblige les Vingt-Sept à  un consensus pour le modifier, ce qui donne à  Varsovie un droit de veto.

« La Pologne a obtenu tout ce qu’elle voulait », a déclaré Lech Kaczynski lors d’une conférence de presse.

L’Italie était quant à  elle irritée par la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen proposée la semaine dernière, qui lui aurait fait perdre six parlementaires, de 78 à  72, par rapport à  la situation qui prévaut aujourd’hui.

Elle en a obtenu un de plus, à  73 et, accessoirement, la parité avec la Grande-Bretagne, grâce à  un artifice qui permet de ne pas dépasser le plafond prévu de 750 députés: le président de l’institution ne sera pas comptabilisé dans le total.

En outre, Rome s’est vu promettre que, dans l’avenir, les citoyens, et pas les résidents, seraient pris en compte.

Il restait à  trouver une solution pour le futur responsable de la politique étrangère de l’UE, qui prendra ses fonctions en 2009 et qui siégera à  la Commission, ce qui pose problème.

Le nouvel exécutif européen ne sera en effet formé et approuvé par le Parlement européen qu’en novembre 2009.

L’accord obligera le Haut représentant à  prendre ses fonctions en prenant le risque d’être « retoqué » neuf mois plus tard par les députés européens.


Publié le 19 octobre, 2007 dans Europe & UE.

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