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Les députés votent les premières mesures du budget 2008

Les députés votent les premières mesures du budget 2008

© Reuters – Jeudi 18 octobre

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PARIS (Reuters) – Les députés ont poursuivi jeudi l’examen de la première partie du projet de budget pour 2008, les recettes, et adopté les premières mesures comme celle alignant à  18% la taxation des dividendes d’actions et des obligations.

Ils ont adopté plusieurs articles et amendements du projet de loi de finances dont celui qui institue un prélèvement libératoire forfaitaire à  la source de 18% sur les dividendes d’actions, qui sont actuellement soumis au barème de l’impôt sur le revenu, et qui porte de 16 à  18% le taux de ce prélèvement pour les obligations.

Cet amendement du rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez (UMP), a pour objet de rapprocher la fiscalité des produits de placements à  revenus variables, comme les dividendes, de celle des produits de placements à  revenus fixes, comme les obligations.

Les députés ont également adopté un amendement UMP qui reprend une mesure du « paquet fiscal » votée en juillet dernier qui prévoit une exonération de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les investissements dans le capital d’une PME.

L’amendement UMP dispose que cette exonération de 75% des versements ne sera plus limitée à  des entreprises tierces mais que le chef d’entreprise -ou ses proches (conjoint, concubin)- pourra investir dans sa propre entreprise.

Le ministre du Budget, Eric Woerth a donné son feu vert à  cette disposition mais a fait adopter un sous-amendement qui précise que les sommes devront être investies dans la PME pour une durée d’au moins cinq ans.

« C’est une mesure qui va dans le bon sens », a dit Lionel Tardy, l’un des deux auteurs de l’amendement, bien que plusieurs élus UMP ne l’aient pas voté. « Il s’agit de développer les fonds propres des PME », a dit le rapporteur Gilles Carrez. « C’est une mesure très logique », a estimé Charles de Courson (Nouveau centre).

Les élus de gauche ont vivement protesté. « C’est inacceptable. Le gouvernement a voulu donner un gage à  ses ultras », a dit le socialiste Jérôme Cahuzac.

Les députés ont également voté un amendement de la commission qui plafonne à  un million d’euros par bénéficiaire le montant des indemnités de départ et de licenciement déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

L’Assemblée avait auparavant voté l’article du projet de budget qui, reprenant une mesure du « paquet fiscal » voté par le Parlement en juillet et en partie censurée par le Conseil constitutionnel, met en place un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt consécutifs à  l’achat d’une résidence principale.

L’article adopté fixe à  40% pour la première année de remboursement le taux du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunts supportés pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à  l’habitation principale.

Le taux du crédit d’impôt reste fixé à  20% pour les quatre années suivantes comme le prévoyait la loi sur travail , l’emploi et le pouvoir d’achat, le « TEPA » ou « paquet fiscal ».

Les députés ont également adopté l’article fixant le barème de l’impôt sur le revenu 2007. Il indexe les tranches de revenus de ce barème ainsi que les seuils et plafonds intervenant dans le calcul de cet impôt à  hauteur de l’évolution des prix hors tabac prévue en 2007, soit 1,3%.

Les députés devraient achever vendredi soir l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, un vote solennel sur l’ensemble étant prévu mardi prochain.


Publié le 19 octobre, 2007 dans Actualité.

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