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Rachida Dati: suppression de 7 tribunaux d’instance en Bourgogne

Rachida Dati: suppression de 7 tribunaux d’instance en Bourgogne

© AFP – Lundi 15 octobre

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DIJON, 15 oct 2007 (AFP) – La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé lundi à  Dijon la suppression de 7 tribunaux d’instance en Bourgogne, dont quatre en Saône-et-Loire, dans le ressort de la cour d’appel de Dijon.

La réforme prévoit le maintien des quatre tribunaux de grande instance de la cour d’appel de Dijon (Chalon-sur-Saône, Macon, Dijon et Chaumont) ainsi que les cours d’assises de Chalon-sur-Saône, Chaumont et Dijon.

La cour d’appel de Dijon comptera à  partir du 1er mars 2008 deux pôles de l’instruction: un à  Dijon pour la Côte d’Or et la Haute-Marne, l’autre à  Chalon-sur-Saône pour la Saône-et-Loire.

Le département de l’Yonne, jusqu’ici du ressort de la cour d’appel de Paris, serait susceptible de rejoindre la cour d’appel de Dijon, a-t-elle indiqué sans donner plus de précision.

Près d’une centaine de manifestants, dont des avocats en robe, se sont rassemblés devant la cour d’appel de Dijon lors de la visite de la ministre de la Justice.

La ministre a lancé une vaste réforme de la carte judiciaire qui vise à  rationaliser l’organisation des 1.200 juridictions françaises implantées sur 800 sites. Ce plan inquiète les élus locaux, les avocats et les magistrats des petites villes qui redoutent la fermeture de leur tribunal.


Publié le 16 octobre, 2007 dans Actualité.

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