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Brice Hortefeux souhaite que son projet de loi soit adopté « dans sa version sénatoriale »

Goulard regrette que le gouvernement fasse des tests ADN « un symbole de fermeté »

© AFP

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PARIS (AFP) – François Goulard, député UMP opposé à  l’amendement sur les tests ADN dans la loi sur l’immigration, a regretté mardi que le gouvernement fasse de cette disposition controversée « un symbole de fermeté vis-à -vis de l’immigration ».

« On en a fait une affaire de symbole (…) un symbole de fermeté vis-à -vis de l’immigration. Et ça, je crois que c’est une erreur, parce que ce n’est pas le bon terrain« , a déclaré sur i-Télé le député-maire de Vannes (Morbihan).

Il a estimé que cet amendement posait « un vrai problème juridique ».

« Nous avons en France un droit de la filiation qui est très protecteur », a-t-il souligné. « Le fait de ne pas avoir ces principes protecteurs pour les étrangers, qui sont en situation régulière (…) il y a un problème de droit, et c’est au juge constitutionnel de dire s’il sanctionne cette disposition ».

M. Goulard a également jugé que d’éventuels quotas d’immigration par nationalité poseraient « de vrais problèmes de principe ».

« Si jamais un texte comme celui-là  était présenté, je crois que, y compris au sein de la majorité, il y aurait vraiment des cas de conscience », a-t-il mis en garde.

Brice Hortefeux souhaite que son projet de loi soit adopté « dans sa version sénatoriale »

© AP

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PARIS – « Je souhaite que ce texte, dans sa version sénatoriale, soit retenu parce que c’est un texte utile, c’est un texte constructif, c’est un texte efficace », a déclaré mardi le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux, alors que se réunit la commission mixte paritaire pour examiner son projet de loi sur l’immigration.

« On s’aperçoit qu’en réalité tout ceci ne mérite pas le débat qui a eu lieu. Le débat a été intéressant, le débat a été utile, la polémique ne l’était pas« , a estimé Brice Hortefeux sur RTL, alors que la commission mixte paritaire doit rédiger un texte de compromis.

Celui-ci sera approuvé une ultime fois à  l’Assemblée le 22 octobre, puis au Sénat le 23. Il sera alors définitivement voté par le Parlement.

Alors que le parti socialiste a d’ores et déjà  annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel, le ministre de l’Immigration a expliqué avoir « travaillé de manière à  ce que toutes les dispositions, tout le dispositif soit conforme à  notre Constitution ».

Quant à  la polémique née des propos de la secrétaire d’Etat à  la Politique de la Ville Fadela Amara, qui avait jugé « dégueulasse » « d’instrumentaliser » l’immigration, Brice Hortefeux a déclaré qu’« à  l’évidence nous n’utilisons pas les mêmes mots, mais nous parlons, avec Fadela, la même langue ».

Il a assuré ne pas avoir pris « à  titre personnel » le qualificatif « dégueulasse » et réaffirmé que « pour réussir l’intégration, il faut maîtriser l’immigration ».

Publié le 16 octobre, 2007 dans Immigration.

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