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Nicolas Sarkozy désigne Eric Woerth « chef de file de la lutte contre la fraude »

Nicolas Sarkozy désigne Eric Woerth « chef de file de la lutte contre la fraude »

© AP – Vendredi 12 octobre

sarkozy woerth

PARIS – Nicolas Sarkozy a adressé vendredi une lettre de mission au ministre du Budget Eric Woerth, dans laquelle il le désigne comme « chef de file de la lutte contre la fraude » fiscale ou aux prestations sociales

Le chef de l’Etat « souhaite que soit engagée une politique de lutte systématique contre la fraude dans notre pays », a annoncé son porte-parole David Martinon dans un communiqué publié vendredi. M. Sarkozy « est déterminé à  combattre toutes les pratiques abusives délibérées, entraînant un préjudice pour les finances publiques ». Sont concernées « surtout » la fraude aux prestations sociales (chômage, RMI, assurance-maladie) et la fraude aux prélèvements obligatoires (fraude fiscale et travail dissimulé).

« La lutte contre la fraude est une question de principe », souligne M. Martinon. « On ne peut pas accepter que les pratiques frauduleuses se poursuivent, et continuent à  coùter plus de 30 milliards d’euros par an aux Français ».

Dans la lettre de mission co-signée par le Premier ministre François Fillon, Nicolas Sarkozy charge notamment M. Woerth d’étudier « les modalités d’introduction dans notre droit d’une procédure de ‘flagrant délit fiscal' ».

Contre le travail clandestin, le ministre du Budget devra veiller à  « l’application effective des amendes planchers forfaitaires » qui seront instaurées pour sanctionner les employeurs dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Avec ce dispositif, « l’employeur de travail illégal sera condamné à  une amende forfaitaire correspondant à  plusieurs mois de cotisations éludées, sauf s’il lui est possible de prouver la date à  laquelle l’embauche a été effectuée », précisent MM. Sarkozy et Fillon.

Mais c’est contre la fraude aux prestations sociales, que « les efforts les plus importants sont à  mener », estiment-ils. Elle « doit devenir un souci constant pour l’ensemble des administrations gestionnaires ».

D’ailleurs, « afin de développer une culture du contrôle là  où elle ferait défaut », Eric Woerth devra « examiner s’il est opportun, dans certains cas, d’instituer des formes d’intéressement collectif ou individuel (dans les administrations) par rapport aux résultats de la lutte contre la fraude ».

Nicolas Sarkozy demande également au ministre du Budget de « faire accélérer la préparation des textes permettant de prendre en compte le train de vie anormal de certains bénéficiaires pour corriger leurs déclarations de ressources, en cas de disproportion manifeste ». De même, « en fonction de la gravité des fautes commises, il devra être possible de prononcer la suspension de certaines allocations pour des durées d’une ou plusieurs années ».

Un Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) sera désormais présidé par le Premier ministre. Il sera notamment chargé « d’explorer, sans tabou ni a priori, toutes les possibilités de sécurisation offertes par une informatisation accrue et le recours aux croisements automatiques de fichiers ». AP


Publié le 13 octobre, 2007 dans Actualité.

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