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40 ans de cotisation requis en 2012 pour les régimes spéciaux

40 ans de cotisation requis en 2012 pour les régimes spéciaux

© Reuters

PARIS (Reuters) – Le projet de réforme des régimes spéciaux de retraite prévoit l’allongement progressif d’ici 2012 de la durée de cotisation de 37 ans et demi à  40 ans, selon le « document d’orientation » remis aux syndicats.

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté aux syndicats et aux entreprises concernées, comme EDF, GDF ou la SNCF, les grandes lignes de la réforme, que le gouvernement souhaite boucler avant la fin de l’année.

Une grève est prévue le 18 octobre à  la SNCF et à  la RATP pour protester contre ce projet, qui vise à  aligner les régimes spéciaux sur celui de la fonction publique, avant une nouvelle réforme générale des retraites en 2008.

« La détermination du gouvernement est entière parce que c’est une question d’équité et de justice sociale », a dit Xavier Bertrand lors de la séance des questions au gouvernement à  l’Assemblée nationale.

Selon le texte présenté aux syndicats, la durée de cotisation pour une retraite à  taux plein sera allongée de deux trimestres par an, pour atteindre 40 ans en 2012.

« La durée de cotisation aura ensuite vocation à  évoluer comme dans le régime de la fonction publique », précise le document.

Lors d’un point de presse, Xavier Bertrand a clairement indiqué que « si le régime général, si la fonction publique est amené à  cotiser 41 ans, à  terme, les régimes spéciaux ne resteront pas à  40 ans ».

Pour inciter les salariés à  prolonger leur activité, un système de surcote et de décote sera mis en place pour ceux qui ont travaillé plus ou moins longtemps que les 40 ans prévus.

Les pensions seront désormais indexées sur l’évolution des prix et non celle des salaires, et elle seront calculées sur la base des six derniers mois d’activité.

Xavier Bertrand a par ailleurs indiqué que le mode de calcul sur les six derniers mois vaut « aussi pour les fonctionnaires », qui ne verront donc pas ce principe favorable pour eux remis en cause en 2008.

« AUCUNE MARGE DE MANOEUVRE »

Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, a regretté que le calendrier de la réforme soit « un peu figé » et a souligné « des désaccords » avec le ministre, notamment sur la prise en compte de la pénibilité de certains métiers.

Devant la presse, le responsable syndical a toutefois estimé qu' »il y (avait) un espace de négociation » et a souhaité « que ça se fasse avec de vraies contreparties pour les agents et pas d’une façon unilatérale et bloquée ».

« Nous regrettons l’attitude du gouvernement, nous espérions des perspectives d’ouverture », a déclaré à  Reuters Bernard Aubin, secrétaire fédéral de la CFTC Transports, selon qui « aucune marge de manoeuvre ne nous a été accordée » par rapport au régime de la fonction publique.

Dans un communiqué, la CFTC Transports se dit déterminée « à  mener une action forte le 18 octobre et peut-être même au-delà « .

« On n’est pas dans une logique de négociation. On a pour l’instant un conflit avec le gouvernement parce qu’on n’est pas disposés à  remettre en cause les régimes spéciaux », a déclaré à  la presse Bernard Devy, le délégué de Force ouvrière.

Le président de la République s’est une nouvelle fois adressé mercredi aux bénéficiaires des régimes spéciaux, en marge d’une visite à  Moscou.

« Je dis aux cheminots, aux électriciens, aux gaziers, vous ne pouvez pas cotiser 37,5 années alors que tous les autres Français vont cotiser 40 ans », a dit Nicolas Sarkozy, lors d’une intervention devant la communauté française de la capitale russe.

« Je veux leur dire que je les respecte, que je considère qu’il ne s’agit nullement de les désigner ou de monter la société française contre eux, il s’agit simplement, au nom de l’équité, d’amener tout le monde dans les mêmes conditions », a-t-il ajouté.

Les régimes spéciaux de retraite concernent un peu plus de 1,1 million de retraités et quelque 500.000 actifs. Ils représentent 6,4% de la masse des pensions versées en France.

Les régimes spéciaux les plus importants sont ceux d’EDF, GDF, de la SNCF et de la RATP.


Publié le 11 octobre, 2007 dans Actualité.

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