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Brice Hortefeux rejette « excès et faux procès » sur les tests ADN

Brice Hortefeux rejette « excès et faux procès » sur les tests ADN

© Reuters – Mardi 9 octobre

brice hortefeux

PARIS (Reuters) – Evitons les caricatures, les excès et les procès stériles à  propos du recours aux tests ADN, a déclaré Brice Hortefeux en réponse aux critiques sur cette disposition du projet de loi sur « la maîtrise de l’immigration ».

« Evitons les caricatures, évitons les excès, évitons la stérilité des faux procès », a déclaré le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement lors des questions d’actualité à  l’Assemblée nationale.

« Les Français nous demandent une chose, c’est d’affirmer, de respecter le principe que la France a le droit de choisir qui elle veut et qui elle peut accueillir sur son territoire », a-t-il ajouté en réponse à  la députée socialiste de Paris George Pau-Langevin.

Brice Hortefeux a rappelé que le gouvernement avait assorti cette disposition de « garanties supplémentaires de transparence, de lisibilité et respect de la personne ».

Les tests ADN seront facultatifs, gratuits, décidés par un juge, et ne donneront pas lieu à  un fichage génétique, a-t-il rappelé ajoutant que cette mesure était « provisoire » et ferait l’objet d’un bilan au bout de 18 mois.

« La filiation avec la mère pourra être prouvée uniquement par le test afin de la protéger, par exemple, de la révélation d’un viol », a également précisé Brice Hortefeux.

Le ministre a également argumenté que 12 pays européens, dont « la Grande-Bretagne travailliste », pratiquaient ce genre de tests.

Le projet de mise en place de tests ADN a provoqué une levée de bouclier de l’opposition de gauche et du centre, d’associations de défense des droits de l’homme, d’une partie de la droite et même de certains membres du gouvernement.

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a déclaré que cette disposition n’était « pas acceptable », précisant qu’il espérait trouver un consensus avec le ministre de l’Immigration avant le vote définitif de la loi.

Fadela Amara, secrétaire d’Etat à  la Politique de la ville, a jugé pour sa part « dégueulasse » qu’on « instrumentalise » ainsi l’immigration.

Le projet de loi controversé a été adopté le 20 septembre par les députés et le 5 octobre par les sénateurs.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est convoquée pour le 16 octobre afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera ensuite soumis aux députés et sénateurs les 22 et 23 octobre pour son adoption définitive.

Publié le 10 octobre, 2007 dans Immigration.

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