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Tests ADN: Aucuns Changements, 3 & 4 Octobre 2007

Immigration: le Sénat encadre davantage les tests ADN, mais ne les supprime pas

© AP, Par Nathalie Schuck – Jeudi 4 octobre

PARIS – Les sénateurs ont adopté tôt jeudi, par 176 voix contre 138, des amendements encadrant davantage le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial voulant prouver leur lien de filiation. Ils ont décidé que ces tests seraient entièrement à  la charge de l’Etat.

Saisis du projet de loi Hortefeux sur l’immigration, les sénateurs ont adopté en séance publique un amendement du gouvernement qui rend le test ADN entièrement gratuit, que son résultat soit positif ou non. Les députés avaient décidé que le test ne serait remboursé que si le lien de filiation était établi, contraignant le demandeur à  avancer les frais (250 à  300 euros).

Les sénateurs ont également adopté un amendement du président UMP de la commission des Lois Jean-Jacques Hyest -rédigé en étroite liaison avec le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux- qui remplace le très polémique article 5 bis voté à  l’Assemblée nationale le 19 septembre.

Cet amendement de substitution encadre plus strictement le recours aux tests ADN en prévoyant une autorisation judiciaire préalable. Il stipule que la comparaison des empreintes génétiques ne pourra se faire qu’entre l’enfant demandeur du visa et sa mère installée en France, et non son père.

La mesure serait expérimentée pendant 18 mois et le décret d’application soumis au Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

L’article 5 bis voté par les députés prévoyait la comparaison des empreintes génétiques de l’enfant demandeur du visa avec l’un de ses deux parents installé en France. La mesure devait être expérimentée jusqu’à  fin 2010. Mercredi dernier, la commission des Lois du Sénat avait créé la surprise en supprimant cet article, au grand dam du gouvernement.

Mercredi soir, Brice Hortefeux n’a pas ménagé ses efforts pour amadouer les sénateurs, défendant les « avancées » introduites par ces nouveaux amendements. « Ce sont autant d’avancées qui permettent un droit nouveau, qui sera utile aux demandeurs de visa de bonne foi », a-t-il fait valoir.

« Personne, personne ne propose je ne sais quel fichage génétique » et « personne ne propose de porter atteinte aux lois bioéthiques », a-t-il martelé, reprenant mot pour mot les propos du Premier ministre François Fillon mercredi après-midi à  l’Assemblée. « Personne ne propose de contraindre des étrangers contre leur volonté à  se soumettre à  des tests ADN » (note: En gros personne ne pousse les immigrés à  venir en France, Merci Hortefeux!), a-t-il ajouté.

Le président Nicolas Sarkozy, qui avait reçu les parlementaires de la majorité à  l’Elysée en début de soirée, n’a pas évoqué les tests ADN.

Outré de voir ses collègues plier, le sénateur socialiste Pierre-Yves Collombat a dénoncé un nouveau dispositif « parfaitement inapplicable » et une « usine à  gaz ». « Son seul avantage, c’est de permettre au gouvernement de sauver la face », a-t-il grincé. « Ce que nous faisons là  est une erreur », a grondé le sénateur Robert Badinter (PS). « Il s’agit de faire n’importe quoi pour sauver le test ADN! », s’est insurgé Jean-Pierre Sueur (PS).

Une fois l’ensemble du projet de loi voté par la Haute assemblée, les députés et sénateurs devront trouver un compromis entre leurs deux versions des tests ADN en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs). Il semblait probable qu’ils s’en tiennent à  la version du Sénat.

Ces jours derniers, la mobilisation anti-ADN s’est poursuivie. « Charlie Hebdo » a publié mercredi une pétition avec SOS-Racisme intitulée « Touche pas à  mon ADN ». Parmi les signataires, on trouve les politiques François Hollande, Ségolène Royal, François Bayrou ou Dominique de Villepin, le généticien Axel Kahn, le footballeur Lilian Thuram ou l’ancien résistant Raymond Aubrac. Les représentants religieux ont aussi donné de la voix.

Les sénateurs devaient reprendre leurs travaux jeudi matin sur les autres articles du projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration.

Immigration: le MRAP qualifie le vote du Sénat de faute morale

© AP – Jeudi 4 octobre

PARIS – Le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a qualifié le vote du Sénat de « faute éthique, morale », dans un communiqué publié à  la suite de l’adoption par les sénateurs, tôt jeudi, des amendements encadrant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial voulant prouver leur lien de filiation. Ce vote « représente une régression, une tache qui souille la page de l’histoire des droits et des libertés fondamentales », estime le MRAP.

Pour lui, cet amendement est « révélateur de l’autisme et de l’acharnement obsessionnel de ce gouvernement contre l’immigration« . Il représente « un affront à  l’égard de toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés contre ce texte qui criminalise le droit fondamental de vivre en famille ».

Mais cet amendement ne saurait « dissimuler les autres dispositions tout aussi inacceptables de ce projet de loi, que le MRAP n’aura de cesse de dénoncer », prévient Mouloud Aounit, le président du mouvement signataire de la déclaration. Il conclut en confiant attendre que « tous les moyens soient mis en oeuvre, y compris la saisine du Conseil constitutionnel, pour faire barrage à  ce projet ».

Saisis du projet de loi Hortefeux sur l’immigration, les sénateurs ont adopté en séance publique un amendement du gouvernement qui rend le test ADN entièrement gratuit, que son résultat soit positif ou non. Les députés avaient décidé que le test ne serait remboursé que si le lien de filiation était établi (réfléchissez bien à  ça), contraignant le demandeur à  avancer les frais (250 à  300 euros).

François Fillon défend les test ADN malgré le tollé

© Reuters – Mercredi 3 octobre

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PARIS (Reuters) – François Fillon a défendu le recours à  des tests ADN pour contrôler le regroupement familial en France en dépit de l’opposition grandissante à  un dispositif contesté à  droite comme à  gauche.

« De grâce, évitons sur le fond les polémiques et la caricature. Personne ne propose je ne sais quel fichage génétique, personne ne propose de porter atteinte aux lois de bioéthique », a déclaré le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité à  l’Assemblée nationale.

« Ce gouvernement est décidé en tout état de cause à  utiliser les techniques modernes de biométrie au service d’une politique maîtrisée de l’immigration », a-t-il ajouté alors que le Sénat reprenait l’examen du projet de loi sur l’immigration.

Les sénateurs devaient se prononcer dans la nuit sur un nouveau texte modifiant l’amendement du député UMP Thierry Mariani – objet d’un bras de fer entre opposition et majorité – et visant à  apporter des garanties à  un dispositif jugé « indigne de la République » par des partis de gauche.

Cette disposition permettrait de vérifier par test ADN la filiation de candidats à  l’immigration dans le cadre du regroupement familial.

Le groupe UMP pourrait demander un scrutin public pour éviter des défections dans ses rangs et faire ainsi adopter le dispositif controversé, souligne-t-on au groupe PS.

Néanmoins, les adversaires des test ADN s’organisent.

« MAUVAIS SOUVENIRS »

Des personnalités de tous horizons ont ainsi signé une « pétition d’ouverture » lancée mercredi par Charlie Hebdo et SOS Racisme pour dire « non aux tests ADN. »

« Jamais une pétition n’a rassemblé autant de gens qui, sur toutes sortes de sujets, notamment politiques, sont opposés », avance le directeur de l’hebdomadaire, Philippe Val, pour qui il s’agit d’un « conflit de principe entre les Républicains et les autres. »

Parmi les premiers signataires, figurent François Bayrou (MoDem), les socialistes François Hollande, Laurent Fabius, Ségolène Royal, l’ex-Premier ministre UMP Dominique de Villepin, le généticien Axel Kahn, les syndicalistes Bernard Thibault et Jean-Claude Mailly, le footballeur Lilian Thuram, les actrices Isabelle Adjani et Jeanne Moreau, notamment. (TOUS DES FAUX CUL! A part Lilian Thuram, et encore on sait pas!)

Tous appellent le président Nicolas Sarkozy et le gouvernement « à  retirer cette disposition, sous peine de contribuer, en introduisant l’idée que l’on pourrait apporter une réponse biologique à  une question politique, à  briser durablement les conditions d’un débat démocratique, serein et constructif sur les questions liées à  l’immigration ».

« Je donne ma signature car quelque chose d’essentiel est en jeu », explique François Bayrou dans Libération. L’actrice Isabelle Adjani ne veut pas croire « qu’on puisse envisager cette sorte de purification par la race. » « On ne ferait pas ça à  une famille française », renchérit l’acteur Charles Berling.

Dans l’équipe gouvernementale, sans aller jusqu’à  signer la pétition, sept ministres ou secrétaires d’Etat, dont l’ex-socialiste Bernard Kouchner, ont émis des réserves ou exprimé leur opposition à  l’amendement Mariani.

Pour adoucir le texte, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, a avancé l’idée de soumettre les tests génétiques à  l’autorisation d’un magistrat civil. Il propose par ailleurs de limiter le test ADN à  la recherche d’une preuve de filiation avec la mère, mais jamais avec le père.

A la suite de cette intervention, les sénateurs UMP Charles Pasqua et Jean-Pierre Raffarin, d’abord hostiles à  un texte « qui rappelle de mauvais souvenirs », ont semblé rentrer dans le rang.

Ces jours derniers, les partis de gauche, des représentants de l’épiscopat, des universitaires et des généticiens ont critiqué l’amendement Mariani.

Ils estiment qu’il contredit le droit français, qui ne permet les tests ADN que dans des enquêtes judiciaires ou pour des motifs thérapeutiques. Ils soulignent que la mesure réduit de fait la notion de famille à  la famille biologique, excluant les enfants adoptés et les familles recomposées.

Le PS parle de dérive « front-nationalisante » sur les tests ADN

© Reuters, Mardi 2 octobre

PARIS (Reuters) – Le Parti socialiste a dénoncé mardi soir la « dérive front-nationalisante » d’une partie de la droite dans le débat sur le projet de loi sur l’immigration, actuellement devant le Sénat.

Le chef de l’Etat et le gouvernement entretiennent une « tension permanente sur l’immigration. On a d’un côté une gesticulation législative et des déclarations présidentielles sur les quotas, qui ne figurent pas dans le texte », a expliqué Benoît Hamon, porte-parole du PS à  l’issue du Bureau national.

« Sur le plan philosophique et intellectuel, on assiste à  une dérive front-nationalisante d’une partie de la droite qui n’hésite plus à  stigmatiser les populations immigrées », a ajouté le député européen.

Réclamer un test ADN pour permettre le regroupement familial, « c’est dire que les immigrés ne relèvent pas du tout du droit commun et cela constitue une régression considérable de la conception que la France a de la famille », a-t-il déploré.

De même, autoriser les statistiques sur des critères ethniques entérine une « logique de communautarisation de la société française », a ajouté Benoît Hamon.

La commission des lois du Sénat a retorqué par deux fois l’amendement ADN adopté par les députés fin septembre.

Le débat en séance publique du projet de loi sur la « maîtrise de l’immigration », a débuté mardi après-midi devant la chambre haute.


Publié le 4 octobre, 2007 dans Immigration.

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