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Un nouveau système national d’immatriculation sera mis en place en 2009

Un nouveau système national d’immatriculation sera mis en place en 2009

© AFP – Dimanche 30 septembre

PARIS (AFP) – Un nouveau système d’immatriculation national sera mis en place à  partir du 1er janvier 2009, attribuant un « numéro à  vie » à  chaque véhicule et rendant facultative la mention du département, en vigueur depuis les années 1950, à  laquelle de nombreux automobilistes sont attachés.

Une nouvelle plaque d’immatriculation verra le jour dans le cadre du Système d’immatriculations des véhicules (SIV), qui se substituera à  l’actuel Fichier national des immatriculations (FNI), a indiqué dimanche le ministère de l’Intérieur qui a mis une fiche explicative de la réforme sur son site.

Blanche, identique à  l’avant et à  l’arrière, la nouvelle plaque comportera sept caractères, comportant deux lettres séparées de trois chiffres par un tiret, eux mêmes séparés de deux autres lettres, selon le modèle: AA-123-AA.

Le véhicule conservera cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale depuis la date de sa première mise en circulation jusqu’à  sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identité ou l’adresse de son propriétaire.

Cependant, « pour tenir compte de l’attachement des automobilistes à  leur territoire, ils pourront, s’ils le souhaitent, faire suivre le numéro d’une identification locale », précise le ministère.

64% des Français regrettent la disparition du numéro de département sur les futures plaques d’immatriculation, selon un sondage publié par Dimanche Ouest France.

Cette référence faculative pourra être à  la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département et régionale, sous la forme d’un logo officiel. Elle apparaîtra sur la partie droite de la plaque, symétrique au logo européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Mais la réforme, concernant 36 millions de conducteurs, va également engendrer une profonde transformation des procédures mêmes d’immatriculation.

Elle vise selon le ministère à  répondre à  une triple « volonté de simplifier les démarches des usagers » (téléservices), « de rendre plus performante l’immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique » lié à  l’augmentation du parc automobile, tout en améliorant la fiabilité du fichier général.

« Le nouveau système d’immatriculation simplifiera les démarches pour les usagers », notamment par le biais d’internet, explique le ministère, afin notamment d' »éviter les démarches et attentes des usagers dans les administrations ».

Il devrait également « renforcer le partenariat avec les professionnels de l’automobile ». Ainsi pour des véhicules neufs, les usagers pourront faire leur demande de cartes grises directement auprès de vendeurs habilités par convention conclue avec le préfet de leur département. Le demandeur recevra ensuite sa carte grise directement à  son domicile.

Chaque année, environ 13 millions de cartes grises sont délivrées, selon les chiffres officiels: 3 millions pour des véhicules neufs et plus de 6 millions pour les véhicules d’occasion changeant de propriétaire.

Il s’agit donc pour le ministère de remplacer un système « obsolète » et « pas entièrement fiable »: le FNI actuel détient 150 millions de dossiers alors que des études montrent qu’environ 40 millions de véhicules circuleraient réellement. La différence s’explique notamment par le fait que certains propriétaires ne déclarent pas la destruction de leurs véhicules.

Le ministère estime à  cinq ans la durée nécessaire pour basculer d’un système à  un autre.


Publié le 1 octobre, 2007 dans Actualité.

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