Articles intéressants à lire

Cour Supreme Israel  Denver International Airport  Symboles Occultes Bank of America  Georgia Guidestones  Saturne Occulte  Pyramide Blagnac  Le Rockefeller Center  Parlement UE  Symboles dans les logos  Sionisme Rothschild  Le billet d'un dollar  Cherchez l'erreur  Cathedrale Saint Jean le Divin  Le Projet Rivkin  La Fasces  La Nouvelle Aube Nouveau Jour en Image  Feu dans les Esprits des Hommes  Les 1000 points de lumiere  La Pierre de Bethel  La Main Cachee  Systeme Solaire  Aleister Crowley  Ordre des Illumines de Baviere  Qui est Baphomet  Illuminati New World Order  Introduction NWO

Le Projet d’instaurer des Tests ADN sur les Familles d’Immigrées par Sarkozy, Fillon & Hortefeux

Brice Hortefeux défend à  l’Assemblée son projet sur la « maîtrise de l’immigration »

© AFP – Mardi 18 septembre

brice hortefeux ministre de l

PARIS (AFP) – Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a défendu mardi à  l’Assemblée nationale son projet de « maîtrise de l’immigration » en soulignant qu’il fallait parvenir, dans les cinq ans, à  ce que l’immigration économique représente 50% du flux des entrées.

Le ministre a en outre ouvert le chantier d’une révision constitutionnelle sur la question de l’immigration pour pouvoir définir « des plafonds chiffrés d’immigration », c’est-à -dire des quotas.

Devant les députés, M. Hortefeux a présenté tour à  tour les mesures destinées à  « réduire la part prépondérante de l’immigration familiale » en imposant aux candidats au regroupement familial diverses conditions: niveau de langue, ressources (1,2 Smic pour les familles nombreuses) et signature du « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille ».

S’agissant de l’amendement controversé visant à  autoriser les tests ADN pour les candidats au regroupement familial voté en commission des Lois, M. Hortefeux a affirmé qu’il « appartiendra à  l’Assemblée de discuter et de prendre position ».

Il s’est cependant demandé « s’il ne serait pas utile de prévoir une mise en oeuvre progressive du dispositif en commençant par les pays d’émigration dans lesquels nos partenaires européens pratiquent déjà  ce test ».

En tout état de cause, il a annoncé qu’une « évaluation » serait conduite par « une commission indépendante, composée de parlementaires, hauts magistrats et d’un représentant du Conseil national consultatif d’ethique ».

M. Hortefeux a jugé en outre qu' »il serait sage de prévoir une application provisoire du dispositif », avant que le Parlement n’en débatte à  nouveau.

Il a par ailleurs assuré que le gouvernement « sera très ouvert à  l’amendement » autorisant la mesure statistique de la diversité, adopté lui aussi par la commission des Lois.

« Si l’on veut lutter contre les discriminations liées aux origines, il faut pouvoir les mesurer! », a-t-il lancé.

Selon l’amendement voté par la commission, qui suit des recommandations de la Cnil, l’interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourrait être levée s’il a pour finalité la conduite d’études sur « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ».

Pour « conforter l’intégration des immigrés en situation légale sur notre territoire », a-t-il aussi annoncé, le gouvernement a proposé un amendement visant à  créer « une carte de résident permanent », amendement également proposé par deux parlementaires.

Il sera également proposé aux signataires du « contrat d’accueil et d’intégration » un « bilan de compétences professionnelles » pour faciliter leur emploi.

Concernant le chantier de la révision constitutionnelle, M. Hortefeux a annoncé la nomination « dans les prochaines semaines » d’une commission de réflexion.

Cette commission se penchera également, selon lui, sur « le contrôle juridictionnel de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers ». Il s’agirait, selon son entourage, de confier à  un seul ordre juridictionnel le contentieux de l’entrée et de l’éloignement des étrangers, l’existence de deux juridictions (administrative et judiciaire) auxquelles incombent les mesures d’éloignement des étrangers (les expulsions) constituant un obstacle.

Immigration: Fillon propose une mise en place de « l’amendement ADN » à  titre « expérimental »

© AP- Mardi 18 septembre

fillon immigration

PARIS – Le Premier ministre François Fillon a annoncé mardi soir qu’il était « prêt à  accepter » le controversé « amendement ADN » au projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration à  condition qu’il soit appliqué à  titre « expérimental« , a annoncé Matignon dans un communiqué.

L’amendement du député UMP Thierry Mariani autorise les candidats au regroupement familial à  recourir à  des tests ADN pour prouver leur lien de parenté, à  leurs frais. Adopté la semaine passée en commission des Lois à  l’Assemblée, il doit encore être approuvé en séance publique par les députés, vraisemblablement mercredi.

Le Premier ministre souhaite que trois points de l’amendement soient « précisés ». Il prévient d’abord que l’amendement « sera mis en place à  titre expérimental pendant deux ans et revu sous le contrôle du Parlement ».

Il demande ensuite que l’Etat rembourse le coùt du test au demandeur « si la filiation est bien établie ». Enfin, il juge que l’amendement « devra insister sur le caractère nécessairement volontaire » du recours au test génétique.

Ces trois modifications sont « de nature à  assurer une meilleure efficacité du dispositif et à  mieux assurer la protection des personnes candidates au regroupement familial », souligne le chef du gouvernement.

A la mi-journée, des sources parlementaires à  l’UMP avaient fait état de l’embarras du Premier ministre face à  cet amendement très controversé. AP

Fillon veut une autre version de l’amendement sur les tests ADN

© Reuters – Mardi 18 septembre

PARIS (Reuters) – François Fillon a proposé une nouvelle version de l’amendement, déposé par le député UMP Thierry Mariani, sur l’introduction d’un test ADN pour les candidats à  l’immigration.

Dans un communiqué, les services du Premier ministre indiquent que ce dernier a fait savoir au président du groupe UMP, Jean-François Copé, qu’il suggérait trois modifications à  cet amendement, qui suscité l’hostilité de l’opposition et les réserves d’une partie de la majorité.

« Trois points devront être précisés », souligne Matignon:

– « Le texte devra insister sur le caractère nécessairement volontaire du recours des candidats au regroupement familial à  la réalisation d’un test ADN. »

– « L’Etat remboursera le coùt du test si la filiation est bien établie. »

– « La mesure sera mise en place pendant deux ans et revue sous le contrôle du parlement ».

Le texte controversé autorise le recours aux tests ADN lors de la délivrance des visas de plus de trois mois « en cas de doute sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état civil. »

S’il était retenu, la pratique des tests ADN pourrait devenir massive, les procédures de regroupement familial impliquant des enfants concernant 23.000 demandes par an.

Tests ADN: le gouvernement cherche une porte de sortie, sans céder sur le fond

© AP – Mardi 18 septembre

PARIS – Au premier jour de l’examen à  l’Assemblée du projet de loi sur l’immigration, la fronde contre l’amendement Mariani autorisant le recours à  des tests ADN pour les candidats au regroupement familial a gagné mardi les rangs de la majorité, contraignant François Fillon et Brice Hortefeux à  mettre de l’eau dans leur vin en proposant une « expérimentation ». Sans rien céder sur le fond.

En début de soirée, le Premier ministre, que des sources parlementaires à  l’UMP disent embarrassé par la polémique, a proposé une porte de sortie. Il a fait savoir qu’il était « prêt à  accepter » ce dispositif très controversé s’il était « mis en place à  titre expérimental pendant deux ans et revu sous le contrôle du Parlement ».

Il a aussi souhaité que l’Etat rembourse le coùt -élevé- du test ADN au demandeur « si la filiation est bien établie ». Il a demandé que l’amendement insiste sur le caractère « volontaire » du recours aux empreintes génétiques. Des modifications qui sont selon lui « de nature à  assurer une meilleure efficacité » et à  « mieux assurer la protection » des candidats au regroupement familial.

Un peu plus tôt dans l’hémicycle, face aux états d’âme de la majorité, le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux avait déjà  proposé d’encadrer l’amendement. Il a suggéré une « mise en oeuvre progressive » limitée à  certains pays et une « application provisoire » avec une « clause de rendez-vous » au Parlement, assorties d’une « évaluation » par une commission « indépendante ».

Venus assister dans la matinée à  la réunion des députés UMP, François Fillon et Brice Hortefeux avaient été confrontés aux vives réserves de plusieurs élus -minoritaires- sur l’amendement Mariani, voté la semaine passée en commission des Lois. Celui-ci autorise un candidat au regroupement familial à  recourir à  un test ADN pour prouver son lien de parenté, et ce à  ses frais.

« C’est une erreur politique », a averti le député UMP François Goulard. « àƒ”¡a s’apparente à  un tatouage électronique », s’est inquiété le député UMP villepiniste Jean-Pierre Grand. Jusqu’au vice-président du groupe UMP Jean Leonetti, qui a proposé d’attendre la révision de la loi bioéthique en 2009. Les députés alliés du Nouveau centre balançaient entre soutien et hostilité.

La semaine passée, les ministres « d’ouverture » Bernard Kouchner et Fadela Amara avaient déjà  exprimé publiquement leur gêne.

Reste que Brice Hortefeux n’a rien cédé sur le fond. Il ne s’agit pas de « pratiquer on ne sait quel fichage génétique » mais « de recourir à  une technologie moderne », a-t-il défendu, saluant un amendement « très intéressant ». (Et Bientot la Puce Electronique aussi?!)

Le sort de l’amendement devrait sauf surprise être tranché mercredi en séance à  l’Assemblée. Certains à  l’UMP espéraient encore qu’il soit retiré.

Pas décidées à  relâcher la pression, la gauche et les associations sont montées en première ligne mardi. Le collectif UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable), RESF (Réseau éducation sans frontière) et des collectifs de sans-papiers ont appelé à  une journée nationale d’action le 20 octobre. « C’est une xénophobie d’Etat! », s’est indigné Mouloud Aounit, président du MRAP. SOS-Racisme a dénoncé un amendement qui « vise à  stigmatiser les immigrés ».

Les ONG ont toutefois prévenu que « l’amendement ADN » ne devait pas être l’arbre qui cache la forêt, soupçonnant un « leurre de diversion » pour faire oublier les 18 articles du projet de loi. Ceux-ci durcissent les conditions du regroupement familial en imposant un test linguistique avant l’arrivée en France ou en obligeant une personne immigrée installée dans l’Hexagone à  disposer de ressources supérieures à  1 ou 1,2 SMIC pour faire venir sa famille.

Des mesures que Brice Hortefeux a justifiées au nom de la « majorité silencieuse » pour qui « l’immigration est une source d’inquiétude » et « une menace pour (sa) sécurité, (son) emploi, (son) mode de vie ». Au risque de prêter le flanc à  ceux qui l’accusent d’envoyer un signal à  l’électorat d’extrême droite.

Relayant la grogne des ONG, les députés PS ont promis une « présence maximale » dans l’hémicycle et indiqué qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel. Outré, le Vert Noël Mamère a fustigé « un texte néo-pétainiste qui considère les familles d’immigrés comme des parasites ». AP

Immigration: des ONG appellent à  manifester le 20 octobre

© AP – Mardi 18 septembre

PARIS – Le collectif UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable), RESF (Réseau éducation sans frontière) et des collectifs de sans-papiers ont appelé mardi à  la tenue d’une journée d’action nationale le 20 octobre pour protester contre le projet de loi Hortefeux sur la maîtrise de l’immigration, qui organise selon eux une « xénophobie d’Etat ».

« Nous appelons à  ce que partout puissent avoir lieu des débats et des initiatives » afin que ce texte « ne reste pas sans réponse », a appelé l’ancien patron des Verts Gilles Lemaire, lors d’une conférence de presse à  l’Assemblée organisée par l’UCIJ, en présence de représentants du MRAP, du Gisti, de RESF ou encore de la Ligue des droits de l’Homme. Une première manifestation est prévue ce mardi à  18h aux abords de l’Assemblée nationale.

Alors que les députés entament dans la journée l’examen du projet Hortefeux, ils ont épinglé la philosophie qui guide selon eux le texte. « On est sur une nouvelle étape d’un projet politique qui est extrêmement grave », « une France qui se barricade », s’est inquiété Jean-Pierre Dubois, président de la LDH. « Au plus haut niveau de l’Etat, ce sont des gens décomplexés qui gouvernent », a-t-il dénoncé, s’en prenant au président Nicolas Sarkozy.

« On joue sur des fantasmes, des statistiques, des idées reçues », a appuyé Nathalie Ferré, présidente du Gisti, accusant le gouvernement de véhiculer l’image de familles étrangères nombreuses ou analphabètes.

Dans le collimateur des associations, l’amendement Mariani qui autorise les candidats au regroupement familial à  recourir à  des tests ADN pour prouver leur lien de parenté. « C’est une xénophobie d’Etat! », s’est indigné Mouloud Aounit, président du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples).

« La famille, c’est seulement génétique? », s’est interrogé Jean-Pierre Dubois (LDH), soulignant la difficulté que pose l’amendement pour les enfants adoptés ou adultérins. « Jusqu’au plus haut niveau de l’Etat, il y a des familles recomposées », a-t-il ironisé en allusion au chef de l’Etat.

Les associations de défense des droits de l’Homme ont toutefois prévenu que cet amendement ne devait pas être l’arbre qui cache la forêt, soupçonnant un « leurre de diversion », selon le mot de Mouloud Aounit. « Ne tombons pas dans le piège! Pendant qu’on parle de ça, le reste du projet pourrait passer tranquillement », a alerté la LDH.

Au nom du Gisti, Nathalie Ferré a mis en garde contre les 18 articles du projet Hortefeux, qui durcit les conditions du regroupement familial et « consiste à  présenter comme inutile et subie l’immigration de famille ». « Le regroupement familial est largement encadré depuis plus de 40 ans, les conditions de ressources et de logement datent de 1976. A chaque fois, on en rajoute une couche », a-t-elle relevé. « Ce ne sont plus seulement les sans-papiers qui sont traqués, ce sont les étrangers en situation régulière, les familles, les femmes, les enfants », a achevé la LDH. AP

Immigration: le test ADN « viole le principe de la famille française », selon des spécialistes

© AFP, Par Sophie LAUTIER – Lundi 17 septembre

brice hortefeux face de cul

PARIS (AFP) – Le projet d’instaurer des tests ADN pour les candidats au regroupement familial promeut une conception de la famille « en contradiction » avec celle en vigueur en France, qui tend à  reconnaître les recompositions de la cellule familiale, et viserait en fait à  discriminer les migrants africains, estiment chercheurs et spécialistes interrogés par l’AFP.

« On demande aux familles étrangères, à  peau noire ou basanée, d’être une +vraie famille par le sang+, or la vraie famille ne l’est pas tout le temps par le sang, il y a de nombreuses exceptions! », s’insurge le généticien Axel Kahn.

Il rappelle que la France « a décidé en 1994, au terme d’un débat exemplaire, que la définition de la famille ne pouvait pas être réduite à  sa composante biologique et depuis ce texte n’a jamais été remis en cause ».

L’amendement proposé par le député UMP Thierry Mariani, vivement critiqué par la société civile et même au sein de l’UMP, « est une violation du principe de la famille française où l’on peut reconnaître des enfants qui ne sont pas les siens et notamment adopter », renchérit Patrick Weil, historien et spécialiste de l’immigration.

« Il y a deux poids, deux mesures. Ce n’est pas cohérent quand au même moment Nicolas Sarkozy demande à  son gouvernement de plancher sur un statut du beau-parent et sur les droits de succession pour les couples pacsés », insiste Jeanne Fagnani, spécialiste des politiques familiales.

« Ce qui serait vrai d’un côté de la frontière ne le serait pas de l’autre? », s’étonne la directrice de recherche au CNRS, pour qui « le gouvernement vise sans le dire les familles africaines qui vivent souvent en familles élargies ».

« Il n’est pas exclu qu’il y ait des recompositions familiales dans le but d’organiser une migration mais il faut voir combien de personnes cela représente », nuance Patrick Weil. En 2005, près de 23.000 titres de séjours ont été délivrés au titre du regroupement familial, dont environ 9.000 pour des enfants: « les fraudes ne concernent que quelques dizaines ou centaines d’enfants » venus d’Afrique, dit-il.

Le test ADN n’est pas à  proscrire forcément: il pourrait débloquer des situations kafkaïennes dans des pays sans état civil « pour éviter que le consulat de France ne bloque ad vitam aeternam une demande », estime M. Weil.

L’aspirant migrant pourrait demander ce test si sa demande n’a pas obtenu de réponse dans un délai fixé (6 mois par exemple): si son bon droit est prouvé, le coùt —150 euros a minima, exorbitant pour la plupart des Africains— est à  la charge de la France, sinon à  la sienne: « ça serait dissuasif pour les deux parties ».

En l’état actuel, le projet examiné mardi à  l’Assemblée « est une fausse bonne idée qui présente deux inconvénients majeurs: le coùt, bien sùr est le premier obstacle, et le bazar humain que cela peut provoquer si un père découvre qu’il n’est pas le père d’un de ses enfants… », explique Hélène Poivey-Leclercq, avocate spécialiste en droit de la famille.

En France, « 3 à  8% des enfants ne sont pas ceux de leur père légal », fait valoir Axel Kahn, qui n’hésite pas à  parler d’une « grenade dégoupillée qui risque d’exploser au sein de la famille ».

Il en appelle « à  la conscience » des députés: « la population française peut désirer des politiques d’immigration extrêmement restrictives sans vouloir régresser à  ce point dans ce qui caractérise sa pensée morale ».


Publié le 19 septembre, 2007 dans Immigration.

Laissez un commentaire