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Oppositions aux tests ADN pour les demandes de visa

Oppositions aux tests ADN pour les demandes de visa

© Reuters

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PARIS (Reuters) – François Hollande et des associations s’opposent à  l’amendement présenté par le député UMP Thierry Mariani qui autorise l’usage de tests génétiques dans la procédure de demande de visa.

Le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, a estimé en revanche qu’il ne devait pas y avoir de sujet tabou, soulignant que onze pays européens avaient adopté cette mesure.

SOS Racisme a dit apprendre « avec stupéfaction » l’adoption en commission de cet amendement levant l’interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques et demande au gouvernement comme aux députés de le rejeter lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration.

« Derrière cet amendement présenté comme étant frappé au coin du bon sens, se profile non seulement une vision écoeurante de relent colonial mais également la première phase de la mise en place d’une vision ethnicisée de la société française dont nous prétendons qu’elle ne préfigure en rien l’abolition du racisme mais sa simple gestion à  ‘moindres frais » », écrit l’association dans un communiqué.

S’il reconnaît que « le contrôle de l’immigration familiale doit être effectif », le Premier secrétaire du Parti socialiste estime pour sa part que la procédure proposée « pose un problème de principe et un problème de méthode ».

« Il existe d’autres moyens qu’un système de fichage généralisé pour savoir si le lien familial est démontré », souligne-t-il en s’interrogeant sur le coùt de la mesure proposé par le rapporteur du projet de loi sur l’immigration, qui sera discuté mardi et mercredi à  l’Assemblée.

ARTICLE 16 DU CODE CIVIL

François Hollande ajoute que toute procédure en la matière doit « respecter le droit des personnes, et être applicable ».

L’amendement qui vient d’être adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale « apporte une nouvelle pierre à  l’édifice de la rupture avec le droit commun et avec les principes de la République », s’émeut pour sa part la Ligue des droits de l’homme (LDH).

« Faut-il rappeler que l’article 16 du Code civil interdit formellement toute ‘étude génétique des caractéristiques d’une personne’ sauf ‘à  des fins médicales ou de recherche scientifique ? », souligne-t-elle dans un communiqué.

En déplacement à  Lyon, où il visitait un centre d’apprentissage de la langue française pour des réfugiés en situation régulière, Brice Hortefeux à  la fois défendu l’idée d’une réflexion sur le sujet et assuré que ces tests « seraient proposés à  des volontaires et pas imposés. »

« Premièrement, aucun sujet ne doit être tabou. Deuxièmement, à  un moment où l’on parle de revalorisation du rôle du Parlement, il pourrait être utile de le saisir pour en débattre. Troisièmement, il y a aujourd’hui onze pays européens qui le pratiquent déjà « , a-t-il dit à  des journalistes.

« J’aurai l’occasion d’écouter leurs arguments et d’indiquer quelle sera la position du gouvernement », a-t-il ajouté. « Il y a onze pays qui ont initié cette réforme, on ne peut pas faire l’économie de cette réflexion. »

Le texte controversé autorise le recours aux tests ADN lors de la délivrance des visas de plus de trois mois « en cas de doute sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état civil. »

S’il était retenu, souligne Le Monde, la pratique des tests ADN pourrait devenir massive, les procédures de regroupement familial impliquant des enfants concernant 23.000 demandes par an.

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi un projet de loi controversé sur l’immigration en retenant une trentaine d’amendements pour la plupart de Thierry Mariani, qui durcissent le texte.

L’un de ces amendements permet à  un demandeur de visa « de solliciter la comparaison de ses empreintes génétiques (ADN) ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs pour lesquels il sollicite le regroupement familial ».

Thierry Mariani, un proche de Nicolas Sarkozy et qui fut le rapporteur des deux précédentes lois sur l’immigration, estime que la « mise en place de cette faculté répond au développement ,de la fraude documentaire ».


Publié le 14 septembre, 2007 dans Actualité.

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