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30.000 Euros d’amende pour Monsanto! Seulement!

OGM: 30.000 euros requis en appel à  l’encontre de deux ex-responsables de Monsanto

© AFP

MONTPELLIER (AFP) – Le ministère public a requis jeudi devant la Cour d’appel de Montpellier une amende de 30.000 euros chacun à  l’encontre de deux anciens PDG d’Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, poursuivis pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ».

Déjà , en première instance en septembre 2006, des amendes d’un tel montant avaient été requises devant le tribunal correctionnel de Carcassonne à  l’encontre des deux hommes, également poursuivis pour « mise en vente servant à  l’alimentation falsifiée, corrompue ou toxique », « tromperie » et « publicité mensongère ».

Ils avaient finalement été condamnés à  payer 15.000 euros d’amende chacun.

C’est à  la suite d’un contrôle en 2000 que des analyses, effectuées sur des lots de semence de soja américain vendus à  une société d’Albi par Monsanto, avaient révélé la présence du promoteur 35S et du gène Roundup Ready.

Jeudi, l’avocat général Alain Guglielmi a souligné que pour vendre des OGM, une autorisation administrative était nécessaire, et que la commercialisation de semences à  teneur d’OGM, même faible, sans autorisation administrative, était une infraction.

Il a fait valoir en outre qu’en n’indiquant pas aux clients la présence d’OGM dans les semences, les prévenus trompaient le client.

« Il y a obligation de précaution pour l’importateur », a assuré M. Guglielmi.

Pour la défense, en revanche, il n’y a pas de certitude que des OGM étaient présents, en raison des limites techniques des tests.

Par ailleurs, Me Eric Dezeuze a plaidé qu’il était impossible de garantir à  100% l’absence d’OGM dans les semences.

La décision a été mise en délibéré au 8 novembre.

L’audience a donné lieu à  un rassemblement de militants anti-OGM et de la Confédération paysanne, une des parties civiles dans ce dossier.

Son ancien leader, José Bové, était aussi présent et a assisté à  une partie des débats.

Pour José Bové, « on a pris Monsanto la main dans le sac, à  polluer des semences ».

« Les multinationales essayent de faire entrer, de manière insidieuse, des OGM en agriculture dans les semences, y compris en commercialisant des semences qui devraient être indemnes d’OGM mais qui ont été contaminées », a-t-il dénoncé.

Rassemblement anti-OGM pour le procès en appel de deux ex-dirigeants de Monsanto

© AFP

jose bove monsanto 13 sept

MONTPELLIER (AFP) – Une centaine de personnes, dont le leader altermondialiste José Bové, se sont rassemblées jeudi devant le palais de justice de Montpellier à  l’appel de la Confédération paysanne, opposée aux OGM.

Les manifestants se sont réunis, à  l’occasion du procès en appel de deux anciens PDG d’Asgrow France, filiale du semencier américain Monsanto, condamnés le 13 décembre 2006 par le tribunal correctionnel de Carcassonne à  payer 15.000 euros d’amende chacun pour « mise sur le marché d’OGM sans autorisation ».

Les militants ont déployé deux banderoles, l’une proclamant « non aux OGM », l’autre réclamant « un moratoire » et « un arrêt immédiat des cultures » OGM.

Le tribunal de Carcassonne avait notamment considéré que « dès le mois de décembre 1999 », les deux anciens dirigeants « connaissaient la présence d’OGM dans les semences qu’ils commercialisaient. Ils ont pourtant continué de mettre ces semences sur le marché sans jamais demander d’autorisation ».

Jeudi, le secrétaire de la Confédération paysanne de l’Aude, Michel David, a souligné qu' »avec le service des Fraudes, ils avaient fait une évaluation du nombre d’hectares qui pouvaient être ensemencés » avec les graines commercialisées. « On a refait le calcul, c’est 10 fois plus que la surface qu’on avait calculée. On va donc demander (une amende) 10 fois plus importante » que celle prononcée à  Carcassonne, a-t-il dit.

Pour José Bové, « on a pris Monsanto la main dans le sac, à  polluer des semences. Monsanto a été condamné et a fait appel. Aujourd’hui, on pense que le tribunal va confirmer cette condamnation ».

« Les multinationales essayent de faire entrer, de manière insidieuse, des OGM en agriculture dans les semences, y compris en commercialisant des semences qui devraient être indemnes d’OGM mais qui ont été contaminées ».

« Ce jugement est capital dans la mesure où il démonte la façon dont les multinationales fonctionnent et essayent d’imposer les OGM ».


Publié le 14 septembre, 2007 dans OGM.

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