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Un An Ferme pour Jamal Dati

Un an ferme pour trafic de drogue pour le frère de Rachida Dati

Source: Yahoo!, en relation avec l’article « Le frère de la ministre de la Justice vend de la drogue »

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STRASBOURG (Reuters) – Jamal Dati, l’un des frères de la ministre de la Justice, a été condamné à  un an de prison ferme par la cour d’appel de Nancy pour achat, consommation et revente d’héroïne, des faits commis à  Verdun en 2005.

Le frère de Rachida Dati, qui est âgé de 34 ans, avait été condamné en première instance à  six mois de prison avec sursis le 28 février dernier par le tribunal correctionnel de Verdun, trois autres personnes écopant de trois mois ferme à  ses côtés. Le parquet avait fait appel en estimant les peines trop clémentes.

Les trois co-prévenus ont été condamnés cette fois à  six mois ferme pour deux d’entre eux, à  huit mois de prison dont trois mois ferme pour le troisième.

« Les faits dont les prévenus se sont rendu coupables ne peuvent être banalisés même si au regard de bien des procédures diligentées pour infractions à  la législation sur les stupéfiants, ils ne paraissent pas revêtir un caractère d’extrême gravité », note la Cour dans son arrêt.

L’avocat de Jamal Dati a immédiatement annoncé que son client allait se pourvoir en cassation.

« Je ne peux que m’étonner du grand écart qui est fait entre deux juridictions sur un dossier absolument identique », a expliqué à  Reuters Me Frédéric Berna.

« Par rapport à  des dossiers du même type, la peine est extrêmement sévère. La décision qui a été rendue aujourd’hui est la négation complète des efforts de réinsertion effectués par mon client », a-t-il ajouté.

« JEUNESSE COMPLIQUEE »

Jamal Dati a été reconnu coupable d’avoir effectué des voyages réguliers en Hollande pour se fournir en héroïne dont il confiait parfois à  son retour quelques doses à  des revendeurs.

L’audience devant la cour d’appel s’est tenue le 17 juillet dernier, le jour même où le Garde des Sceaux présentait devant l’Assemblée nationale son projet de loi sur la prévention de la récidive qui prévoit des peines planchers pour les récidivistes.

L’avocat général, Jacques Nicolle, avait requis un an ferme contre Jamal Dati en rappelant ses antécédents judiciaires à  Chalon-sur-Saône, ville où ont grandi les douze enfants de la famille Dati.

Celui qui a eu « une jeunesse compliquée » dans une famille où « il fallait réussir », selon Me Gérard Michel, son avocat à  l’audience, a été condamné en 1995 à  une amende pour usage de stupéfiants puis en 2001 à  trois de prison dont 18 mois assortis du sursis, avec mise à  l’épreuve, pour trafic de drogue.

En dépit de la réitération des faits, Jamal Dati n’était pas en état de récidive au sens légal du terme, sa dernière peine étant réputée non avenue.

Tout en réclamant une aggravation de la peine prononcée en première instance, l’avocat général avait laissé entrevoir la possibilité d’un aménagement de peine qui permettrait à  ce père d’un garçon de trois mois de conserver son emploi de tuyauteur.


Publié le 23 août, 2007 dans Actualité.

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