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Alerte à  la Société de Surveillance

le CNIL nous prévient des Caméras de Surveillance

Source: Yahoo!. L’article a apparu en tête des autres sur la page principale de Yahoo.fr

1984 + 23 = 2007

Au moment où le gouvernement songe à  multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lance « une alerte à  la société de surveillance » qui menace « la protection des données et nos libertés ».

« L’innovation technologique est à  la fois porteuse de progrès et de dangers. Les individus sont tentés par le confort qu’elle procure, mais ils sont peu conscients des risques qu’elle comporte. Ils ne se préoccupent guère de la surveillance de leurs déplacements, de l’analyse de leurs comportements, de leurs relations, de leurs goùts », met en garde le président Alex Türk, dans le rapport annuel 2006 de la Cnil, publié lundi.

En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de systèmes de videosurveillance. En 2006, il y en a eu 880, souligne le rapport.

Et les techniques ne cessent de se perfectionner, par l’internet ou wi-fi, proposant le son, voire le comptage des clients entrant et sortant des magasins ou la détection de colis abandonnés.

Face à  la vague de législation anti-terroriste, il appartient à  la Cnil « d’éviter les pièges, dénoncer les illusions et combattre les mythes », pense Alex Türk, qui estime qu’il faut « provoquer une prise de conscience collective ».

Autre source de préoccupation, les demandes d’autorisation à  la Cnil pour des dispositifs biométriques « ont été multipliées par dix en un an », relève le rapport.

Du coup, la Cnil a adopté en avril 2006 des procédures simplifiées d’autorisation dans trois cas : l’accès aux restaurants scolaires par reconnaissance du contour de la main, et l’accès aux lieux de travail par la même méthode ou grâce à  l’empreinte digitale, enregistrée sur un support individuel.

La Commission relève aussi de nouvelles utilisations de la biométrie, comme les cartes de fidélité, sur empreinte digitale, adoptées par des casinos, qui sont soumis depuis novembre 2006 à  l’obligation de contrôler leurs accès.

Au total, l’an dernier, la Cnil a autorisé 52 dispositifs, en a refusé 5 et a enregistré 299 engagements de conformité.

Autre secteur en plein développement : la géolocalisation des véhicules de salariés. A tel point que la Cnil a adopté en 2006 une recommandation pour en restreindre l’usage aux cas où elle est nécessaire à  la sùreté de l’employé, de la marchandise ou du véhicule, ou lorsqu’elle est le seul moyen de suivre les prestations, la facturation ou le temps de travail.

Pas question d’espionner hors des heures de travail ou de contrôler la vitesse, dit la Cnil qui demande une « information préalable de l’employé ».

D’autres recommandations ne tarderont pas car la Cnil « n’ignore pas que la géolocalisation des employés eux-mêmes, par le truchement de leur téléphone portable ou de tout autre technologie, est également possible ».

Alex Türk voit pointer un autre danger: « la technologie tend à  devenir invisible ».

camera de surveillance

D’abord « parce que de plus en plus de traitements de données sont réalisés à  l’insu des personnes et permettent de tracer leur déplacements physiques dans les transports en commun, leurs consultations sur internet, leurs communications téléphoniques ». (voir la puce électronique)

Ensuite, parce qu’avec les nanotechnologies, à  l’échelle du milliardième de mètre, « il sera bientôt impossible de distinguer à  l’oeil nu si une technologie informatique est présente dans un objet », au risque de voir les instances de contrôle comme la Cnil « contournées, submergées » par cette nouvelle vague maniaturisée, prévient Alex Türk.

Pour la première fois en 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a appliqué des sanctions financières contre des entreprises ou des organismes, révèle son rapport annuel publié lundi.

Créée il y a 29 ans pour veiller à  ce que l’informatique respecte les droits de l’Homme, la vie privée et les libertés individuelles, la Cnil n’a été investie qu’en 2004 par le législateur d’un pouvoir de sanction financière, précédé d’avertissement et de mise en demeure.

L’an dernier, la Cnil a prononcé sept injonctions de cesser ou modifier un fichier, et onze sanctions financières de 300 à  45.000 euros, totalisant 168.300 euros.

Deux banques ont été sanctionnées pour n’avoir pas respecté les régles d’inscription dans les grands fichiers de la Banque de France : le Crédit Agricole Centre France (20.000 euros) et le Crédit Lyonnais (45.000 euros), cette dernière étant obligée de publier des annonces dans la presse en raison de sa mauvaise foi.

Deux enseignes vendant des fenêtres ont payé 60.000 euros en tout pour n’avoir pas respecté le droit des personnes à  s’opposer au démarchage par téléphone. La prospection commerciale abusive a aussi coùté 500 euros à  un cabinet de conseil, 1.500 euros à  un commerce ou 1.000 euros à  un établissement financier.

2 Caméras de Surveillance

Une étude d’huissiers de justice émettant des commentaires abusifs sur les débiteurs a été mise à  l’amende pour 5.000 euros.

Le groupe de santé Tyco Healthcare France a déboursé 30.000 euros pour des flux de données transfrontaliers irréguliers.

Un opérateur téléphonique et un parti politique ont aussi été épinglés, selon la Cnil, qui a choisi de ne pas révéler l’identité des fautifs.

Au total, la Cnil a émis 94 mises en demeure, et dans 82% des cas, les organismes se sont conformés à  ses demandes, mettant fin à  la procédure de sanction.

Ces nouveaux pouvoirs de la Cnil témoignent de l’importance accrue de cet organisme dont l’activité a bondi de 570% de 2003 à  2006, avec plus de 70.000 fichiers informatiques déclarés chaque année.

Son président, Alex Türk, invoque régulièrement cette inflation pour demander des moyens supplémentaires qui lui permettent de travailler en toute indépendance.


Publié le 10 juillet, 2007 dans Big Brother.

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